Médiathèques : développement des points d’accès au numérique

Dysfonctionnement du procès-verbal électronique

Mme Jacqueline Dubois alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les dysfonctionnements constatés par les communes de la verbalisation dématérialisée des véhicules en infraction de stationnement. Ce nouveau dispositif, entré en vigueur en...