Déc 12, 2018 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’organisation du recyclage en France. D’après un rapport de l’organisation Plastics Europe, le taux de recyclage...
Oct 30, 2018 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans la prise en charge des accidents dont sont victimes leurs agents au cours de missions en tant que sapeurs-pompiers...
Juil 24, 2018 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en œuvre d’un dispositif inédit pour la restauration des monuments historiques à destination des communes de moins de 2 000 habitants. Présenté lors la présentation de la...
Juil 24, 2018 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la place accordée aux langues régionales dans le cadre de la réforme du lycée et du baccalauréat. Le Président de la République a récemment affirmé que « les langues...
Juil 24, 2018 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur une proposition émise par Mme Véronique Doussot qui s’est manifestée par le biais du dispositif citoyen « questions Parlement ouvert », sur le grand intérêt pour les concitoyens...
Juil 24, 2018 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des élus locaux en situation de handicap. La loi de finances pour 2017 ayant supprimé la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les...
