Déc 31, 2019 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité d’une harmonisation des labels « bio » à l’échelle de l’Union européenne. Si les produits labélisés « bio »...
Déc 31, 2019 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les particuliers pour obtenir une lettre de refus d’ouverture de compte par un établissement bancaire. Ce document est...
Déc 31, 2019 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un risque de santé publique potentiel lié aux réseaux d’adduction en eau potable réalisés en polychlorure de vinyle (PVC) jusque dans les années 1980. Ces canalisations sont...
Déc 31, 2019 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la problématique de maillage territorial vétérinaire. Un bon maillage vétérinaire est nécessaire pour le maintien et le développement des élevages. Mais...
Déc 31, 2019 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés rencontrées pour l’ouverture d’un compte bancaire par les étrangers entrant sur le territoire national et bénéficiant d’un...
Déc 31, 2019 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la problématique de la rénovation des lignes secondaires du réseau ferré. Des travaux...
