Fév 25, 2020 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance exprimé par les manipulateurs d’électroradiologie médicale au sein des centres hospitaliers. Comme partout en France, les 14...
Fév 4, 2020 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de proposer la dématérialisation des démarches à effectuer auprès des caisses d’assurance maladie pour la prise en charge des déplacements...
Fév 4, 2020 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’importance de simplifier les démarches administratives à effectuer auprès des caisses d’assurance maladie pour la prise en charge de déplacements longue...
Jan 28, 2020 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la taxation des oiseaux exotiques élevés par des éleveurs amateurs, qui ont pour objectif de limiter le prélèvement des espèces dans la nature. ...
Jan 28, 2020 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur une problématique soulevée par la mise en œuvre de la tarification incitative sur les déchets concernant le grand âge et les jeunes parents. L’article 1522 bis du code général...
Déc 31, 2019 | Questions écrites
Mme Jacqueline Dubois appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité d’une harmonisation des labels « bio » à l’échelle de l’Union européenne. Si les produits labélisés « bio »...
