Juil 25, 2018 | Amendements, En circonscription, Propositions de loi
Le projet de loi PACTE, élaboré par le Ministre de l’Economie selon une méthode de co-construction et destiné à faciliter le quotidien de toutes les entreprises et particulièrement celui des PME, a été présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2018. Véritable Plan...
Mar 29, 2018 | Propositions de loi
Mon intervention dans le cadre de la discussion générale pour défendre la proposition de loi pour simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements hors contrats Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le...
