Mar 20, 2019 | Propositions de loi
Vrai / Faux sur le Projet de loi Ecole de la confiance Les personnels de l’Education nationale en grève le 19 mars ont exprimé un certain nombre d’inquiétudes relatives aux mesures adoptées dans le cadre du Projet de loi Ecole de la confiance....
Fév 20, 2019 | Amendements, Commission, Propositions de loi
Les principales mesures du projet de loi Ecole de la confiance adopté le 19 février par l’Assemblée sont les suivantes : 👉 l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans : cette mesure-phare du projet de loi incarne un engagement du...
Fév 16, 2019 | Amendements, Avancées nationales, Commission, Propositions de loi
Le 11 février 2019 la restitution de la consultation « Ensemble pour l’école inclusive », en présence de la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et du ministre de l’Education nationale s’est articulée autour de tables rondes relatant les conclusions des...
Juil 25, 2018 | Amendements, En circonscription, Propositions de loi
Le projet de loi PACTE, élaboré par le Ministre de l’Economie selon une méthode de co-construction et destiné à faciliter le quotidien de toutes les entreprises et particulièrement celui des PME, a été présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2018. Véritable Plan...
Mar 29, 2018 | Propositions de loi
Mon intervention dans le cadre de la discussion générale pour défendre la proposition de loi pour simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements hors contrats Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le...
