Mai 28, 2019 | Avancées nationales, Propositions de loi
Plan climat : juillet 2017 Avec la volonté de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C, l’Accord de Paris fixe un cap ambitieux pour lequel la France a le devoir de montrer la voie de la mise en œuvre. Avec le Plan Climat, la France accélère...
Mai 17, 2019 | Propositions de loi
Près de 36 ans après la dernière grande loi d’organisation des transports, le projet de loi d’orientation des mobilités engage une transformation profonde, pour répondre à un impératif fixé par le Président de la République. L’objectif général est...
Mar 20, 2019 | Propositions de loi
Vrai / Faux sur le Projet de loi Ecole de la confiance Les personnels de l’Education nationale en grève le 19 mars ont exprimé un certain nombre d’inquiétudes relatives aux mesures adoptées dans le cadre du Projet de loi Ecole de la confiance....
Fév 20, 2019 | Amendements, Commission, Propositions de loi
Les principales mesures du projet de loi Ecole de la confiance adopté le 19 février par l’Assemblée sont les suivantes : 👉 l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans : cette mesure-phare du projet de loi incarne un engagement du...
Fév 16, 2019 | Amendements, Avancées nationales, Commission, Propositions de loi
Le 11 février 2019 la restitution de la consultation « Ensemble pour l’école inclusive », en présence de la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et du ministre de l’Education nationale s’est articulée autour de tables rondes relatant les conclusions des...
Juil 25, 2018 | Amendements, En circonscription, Propositions de loi
Le projet de loi PACTE, élaboré par le Ministre de l’Economie selon une méthode de co-construction et destiné à faciliter le quotidien de toutes les entreprises et particulièrement celui des PME, a été présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2018. Véritable Plan...
