Fév 20, 2019 | Amendements, Commission, Propositions de loi
Les principales mesures du projet de loi Ecole de la confiance adopté le 19 février par l’Assemblée sont les suivantes : 👉 l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans : cette mesure-phare du projet de loi incarne un engagement du...
Fév 16, 2019 | Amendements, Avancées nationales, Commission, Propositions de loi
Le 11 février 2019 la restitution de la consultation « Ensemble pour l’école inclusive », en présence de la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et du ministre de l’Education nationale s’est articulée autour de tables rondes relatant les conclusions des...
Sep 7, 2018 | Amendements
En commission spéciale loi PACTE à l’assemblée nationale, je propose et défends un amendement visant à apporter une autre dimension de formation à l’article 4 en introduisant un principe nouveau dans le Code de l’Education : « L’initiation à l’esprit...
Juil 25, 2018 | Amendements, En circonscription, Propositions de loi
Le projet de loi PACTE, élaboré par le Ministre de l’Economie selon une méthode de co-construction et destiné à faciliter le quotidien de toutes les entreprises et particulièrement celui des PME, a été présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2018. Véritable Plan...
Jan 30, 2018 | Amendements
J’ai déposé un amendement (n°949) sur l’article 2 du projet de loi Etat au service d’une société de confiance. Il a été co-signé par 20 députés. Une société de confiance est une société qui invite chacun à construire des projets de vie avec sérénité. Pour...
