Baisse du budget des chambres d’agriculture : un cadeau pour les propriétaires terriens, mais pas forcément pour les agriculteurs

45 millions d’euros en moins pour le budget des Chambres d’agriculture, c’est la baisse envisagée par le Gouvernement dans le prochain projet de loi de finances en diminuant de 15% la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. Celle-ci est en majorité payée par les propriétaires terriens et rapporte actuellement 292 millions d’euros aux Chambres, soit près de 40% de leur budget.

Baisser le budget des chambres pour augmenter le pouvoir d’achat des agriculteurs, c’est la raison invoquée par le Gouvernement pour justifier une telle mesure. La réalité, c’est que ce sont surtout les propriétaires terriens qui vont en bénéficier, pas les agriculteurs quand ils ne sont pas propriétaires des terres qu’ils exploitent !

Alors qu’elles sont en première ligne pour accompagner les agriculteurs dans la transition écologique,nous ne pouvons pas nous réjouir de voir les moyens des Chambres d’agriculture baisser. Nous sommes conscients qu’il y a des améliorations à apporter dans les gestion financière et l’organisation des Chambres d’agriculture mais à l’heure où le monde agricole s’engage dans une série de transitions économiques, sociétales et environnementales ambitieuses (arrêt du glyphosate en 2021, réduction de 50% de l’utilisation des produits phytosanitaires en 2025, etc.), le moment est mal choisi pour leur imposer de nouvelles contraintes budgétaires.

Alors que les effets de la loi EGAlim doivent encore monter en puissance et que nos agriculteurs s’interrogent sur l’impact du CETA, les Chambres d’agriculture ont un rôle déterminant à jouer pour les accompagner dans la transition agro-écologique que nous souhaitons. Elles sont déjà pleinement mobilisées en ce sens, notamment sur le contrat de solution pour réduire l’utilisation de pesticides.

Pour s’adapter au changement climatique et changer leurs pratiques, les agriculteurs doivent pouvoir compter sur un soutien au plus près des territoires et sur une offre de services abordables. Or, il est à craindre que les Chambres compensent la réduction de leur budget par la disparition de certains services ou l’augmentation de leurs prix. La réforme aura donc un coût, et ce sont les agriculteurs dont les exploitations sont en difficulté qui en pâtiront les premiers.

Est-il raisonnable de fragiliser aujourd’hui les Chambres d’agriculture alors qu’elles sont des acteurs indispensables pour réussir nos objectifs affichés durant les Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation, en particulier en matière d’environnement ?Pour l’instant, nous ne pouvons le dire, faute d’étude d’impact.

Nous demandons un chiffrage précis de cette mesure. Si, après évaluation, il est avéré que les gains sont insuffisants pour les exploitations et que les Chambres d’agriculture sont excessivement affaiblies, il conviendra d’envisager d’autres solutions. Les options sont nombreuses : solliciter d’autres postes de dépenses sur lesquels faire porter la réduction du déficit, prévoir des mesures de péréquation ou bien, dans certains cas, compenser la réduction de la fiscalité affectée aux Chambres, à l’instar de ce que nous avons décidé sur la taxe d’habitation.

Nous devons nous donner les moyens de nos ambitions pour la transition agro-écologique et la protection de l’environnement, sans jamais perdre de vue la protection des agriculteurs.Sans cela il y a fort à parier que nous risquons de ne pas être à la hauteur.

 

Tribune parue dimanche 28 juillet dans Le Parisien et co-signée par :

  1. Eric Bothorel, député des Côtes d’Armor
  2. Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse et rapporteur de la loi EGAlim
  3. Anne-Laurence Petel, députée des Bouches-du-Rhône
  4. Hervé Pellois, député du Morbihan
  5. Hervé Berville, député des Côtes d’Armor
  6. Huguette Tiegna, députée du Lot
  7. Véronique Hammerer, députée de la Gironde
  8. Delphine Bagarry, députée des Alpes de Haute-Provence
  9. Grégory Besson-Moreau, député de l’Aube
  10. Jean-Claude Leclabart, député de la Somme
  11. Danièle Hérin, députée de l’Aude
  12. Fabienne Colboc, députée d’Indre-et-Loire
  13. Danielle Brulebois, députée du Jura
  14. Jennifer De Temmerman, députée du Nord
  15. Alain Perea, député de l’Aude
  16. Barbara Bessot Ballot, députée de la Haute-Saône
  17. Frédérique Lardet, députée de la Haute-Savoie
  18. Sophie Beaudouin-Hubiere, députée de la Haute-Vienne
  19. Pascal Lavergne, député de la Gironde
  20. Anne-Laure Cattelot, députée du Nord
  21. Aude Bono-Vandorme, députée de l’Aisne
  22. François Jolivet, député de l’Indre
  23. Benoît Potterie, député du Pas-de-Calais
  24. Monique Limon, députée de l’Isère
  25. Nicole Trisse, députée de la Moselle
  26. Stéphanie Kerbarh, députée de la Seine-Maritime
  27. Jean-François Eliaou, député de l’Hérault
  28. Graziella Melchior, députée du Finistère
  29. Marie Tamarelle-Verhaeghe, députée de l’Eure
  30. Perrine Goulet, députée de la Nièvre
  31. Patrice Perrot, député de la Nièvre
  32. Thomas Gassilloud, député du Rhône
  33. François Cormier-Bouligeon, député du Cher
  34. Sandra Marsaud, députée de la Charente
  35. Valérie Oppelt, députée de Loire-Atlantique
  36. Jean-Michel Jacques, député du Morbihan
  37. Jacqueline Dubois, députée de la Dordogne
  38. Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire
  39. Ludovic Mendes, député de la Moselle
  40. Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres
  41. Philippe Huppé, député de l’Hérault
  42. Nathalie Sarles, député de la Loire
  43. Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes
  44. Jean-Luc Fugit, député du Rhône
  45. Caroline Janvier, députée du Loiret
  46. Laurence Gayte, députée des Pyrénées-Orientales
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