L’essentiel de mes travaux parlementaires de mai 2019 à l’Assemblée nationale :
Les écoliers de Dordogne en visite à l'Assemblée nationale

Lundi 3 juin, je recevais les classes de CE et CM de l’école de La Chapelle-Aubareil qui ont participé au concours du parlement des enfants
Mardi 4 juin, après notre récente rencontre impromptue dans leur classe, les CM2 de l’école du Lardin Saint Lazare ont eu envie eux aussi de découvrir l’Assemblée Nationale, j’ai été ravie de les retrouver.

 

Commission d’évaluation des politique publiques

Dans le cadre de la commission d’évaluation des politique publiques, à l’occasion du « printemps de l’évaluation », j’ai interrogé le Ministre de l’Education nationale sur la réalisation des objectifs en faveur de l’Ecole inclusive. 3 points ont atttiré mon attention :

  • la couverture des notifications en ULIS.
  • la transformation des contrats aidés pour les accompagnants des élèves en situation de handicap.
  • la durée des formations continues spécialisées pour les accompagnants insuffisante.
  • Ci-dessous la vidéo de mon intervention :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7737254_5cf517cb51ae4.commission-des-finances–commissions-d-evaluation-des-politiques-publiques-3-juin-2019?timecode=16608303

 

Dans l’action 3 du programme 230 « Vie de l’élève », les autorisations d’engagement pour la scolarisation des élèves en situation de handicap atteignent près de 1,170 milliard d’euros, ce qui marque une augmentation de 46 % par rapport à 2017.

Le premier point qui a retenu mon attention est celui de la baisse du taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS des premier et second degrés en 2018. Le pourcentage de postes spécialisés en ULIS, occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation, est lui aussi en baisse. Alors que le nombre de dispositifs ULIS a augmenté significativement, ainsi que le nombre d’enseignants en formation spécialisée, comment expliquez-vous ces résultats qui s’éloignent des cibles fixées ?

Le second indicateur qui doit faire l’objet d’un suivi rigoureux concerne la transformation des contrats aidés. Le rapport mentionne l’augmentation des moyens dédiés à l’aide humaine. Quelque 12 400 postes d’AESH ont ainsi été créés à la rentrée 2018. Entre 2017 et 2018, les effectifs dédiés à l’inclusion scolaire rémunérés ont progressé de 8 129 ETP, dont 6 556 au titre de la transformation des contrats aidés en AESH, et 798 correspondant à des CDD rémunérés par des établissements publics locaux d’enseignement, transformés en contrats à durée indéterminée rémunérés par l’administration.

La transformation des contrats aidés est un réel progrès mais les situations sur le terrain sont peut-être plus nuancées. Le 10 mai dernier, dans l’académie du Val-de-Marne, le rectorat a explicitement demandé de suspendre la transformation des contrats aidés en AESH, en raison de problématiques budgétaires, et de cesser tout recrutement d’AESH. Certains élèves pourraient donc voir s’interrompre avant la fin de l’année scolaire, l’accompagnement dont ils bénéficiaient. Cela ne peut rester sans réponse. Monsieur le ministre, comment expliquer cette situation et comment y remédier ?

Enfin je me suis penchée sur la durée des formations continues spécialisées dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces formations durent en moyenne deux jours pour le premier degré et un jour seulement pour le second degré. Va-t-on pouvoir faire davantage pour rendre l’école inclusive, monsieur le ministre ? 

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet.

Ma question portait sur le bien-fondé d’étendre les motifs entrainant le retrait de contenus d’après les textes de la directive européenne 2018/1808 et 2010/13, en étendant le champ des obligations aux convictions et aux opinions politiques.

Retrouvez ci-dessous mon intervention en vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7752601_5cf76d510f4cf.commission-des-affaires-culturelles–lutte-contre-la-haine-sur-internet-5-juin-2019?timecode=3363814

 

Audition de madame Sibyle Veil, PDG de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2018.

J’ai interrogé Mme Sibyle Veil sur la façon dont Radio France pourrait contribuer davantage à la formation de l’opinion politique chez les jeunes.

Retrouvez ci-dessous mon intervention en vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7782545_5cffb4b62d01b.commission-des-affaires-culturelles–mme-sibyle-veil-pdg-de-radio-france-sur-lexecution-du-contr-11-juin-2019?timecode=6886044

 

Audition de MM. Dominique Boutonnat et François Hurard sur le rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles.

J’ai souligné le rôle des festivals, celui de Sarlat tout particulièrement, pour la diversité cinématographique de notre pays. Le manque de financement est dommageable tant ces rencontres sont des immersions culturelles pour les jeunes.

J’ai évoqué enfin le challenge de la distribution. Il s’agit de préserver les salles indépendantes, essentielles dans la promotion du cinéma indépendant.

Retrouvez ci-dessous mon intervention en vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7827530_5d09de2427f16.commission-des-affaires-culturelles–financement-prive-de-la-production-et-de-la-distribution-cinem-19-juin-2019?timecode=4056687

 

 

Politique ambitieuse d’engagement citoyen

Dans le cadre de la semaine de contrôle nous avons examiné  la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen, du groupe Modem.

Je me suis exprimée au nom du groupe La République en Marche.

J’ai souligné l’importance de l’engagement associatif pour le Gouvernement. 3 leviers sont mis en place :

  • le Compte d’engagement citoyen, qui mériterait d’être mieux connu car il récompense l’engagement associatif en abondant le compte personnel de formation.
  • Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse qui contribue à lutter contre le décrochage scolaire.
  • Le Service National Universel qui favorisera la mixité sociale, l’appropriation des valeurs républicaines et la vie associative.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7811146_5d079b0c53035.1ere-seance–debat-sur-le-rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-le-budget-de-l-etat–politique-ambiti-17-juin-2019?timecode=11839036

Question au Gouvernement sur l'école inclusive

Dans le cadre des questions au gouvernement, le 19 juin, j’ai interrogé M. le Ministre de l’Education nationale sur l’école inclusive.

Présentation de la nouvelle circulaire dédiée à l’Ecole inclusive applicable dès la rentrée 2019.

  • Mise en place d’une cellule de réponse aux familles dans chaque département de juin à octobre, garantissant une réponse sous 24h.
  • Mise en place des PIAL au sein de 300 circonscriptions du premier degré, 2000 collèges avec ULIS et 250 lycées professionnels
  • Création d’un service de gestion RH dédié aux AESH dans les DSDEN et les rectorats

Généralisation du statut d’accompagnant d’élèves en situation de handicap : recrutement 2 fois 3 ans avant signature d’un CDI etc…

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7834866_5d0a2ff8a3b98.1ere-seance–questions-au-gouvernement–pilotage-et-de-l-evaluation-des-depenses-fiscales–contro-19-juin-2019?timecode=1508813

 

 

Concertation sur la réforme des retraites

Réunion de travail avec Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, Philippe Laffon secrétaire général et ma collègue Nicole Lepeih agricultrice pour discuter de leurs difficultés concernant le plafonnement de la pension majorée de référence, et le faible montant de la retraite complémentaire obligatoire.

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