Cette semaine, du 11 au 15 janvier 2021, est une semaine de contrôle à l’Assemblée nationale. Elle intervient toutes les quatre semaines et permet aux députés d’exercer leurs missions de contrôle et d’évaluation des politiques publiques menées par le gouvernement. Au sein de cette semaine de contrôle, les députés peuvent poser des questions orales sans débat (questions-réponses avec le ou la Ministre concerné(e)) mais aussi participer à des débats autour de thèmes spécifiques.

9 débats sont inscrits à l’ordre du jour pour cette semaine, dont le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse, les politiques de lutte contre la pauvreté, la politique du logement, ou encore le déploiement des maisons France Service. 

Retrouvez mon coup de projecteur sur ces quatre questions.

 

1. Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse, à la demande du Groupe La République en Marche.

Alors que, depuis 2017, plus de 500.000 emplois avaient été créés, la crise sanitaire fait peser un risque majeur sur les populations les plus fragiles, notamment les jeunes.

🔹Le plan « 1 jeune, 1 solution » – d’une ampleur inédite (6,7 milliards d’euros) – est au cœur de notre dispositif de soutien à la jeunesse, avec : 

➜ Le renforcement des dispositifs existants, comme la Garantie jeunes ou les emplois francs « plus » pour les QPV.

➜ La création de nouveaux dispositifs incitatifs comme les aides à l’embauche et aux contrats en alternance.

➜ Une amplification des mesures en novembre : extension de la Garantie jeunes avec 200.000 places supplémentaires en 2021, aides exceptionnelles pour les saisonniers, 20.000 créations d’emplois étudiants.

Le plan « 1 jeune, 1 solution » a porté ses fruits dès sa mise en œuvre :

➜ Entre août et fin novembre 2020, plus d’un million de jeunes de moins de 26 ans ont été recrutés sur des contrats d’au moins 3 mois.

➜ Les résultats sont spectaculaires pour l’apprentissage : l’année 2020 a enregistré une nouvelle année record avec 440.000 contrats signés dans le secteur privé.

🔹Notre majorité se mobilise aux côtés des jeunes précaires pendant la crise, avec, par exemple, deux versements exceptionnels en 2020 (200€ en juin et 150€ en décembre). Notre mobilisation s’est également portée sur l’accompagnement des étudiants (19 M€ à la vie étudiante et de campus, plus de 80 M€ pour les bourses sur critères sociaux, 50 M€ pour l’aide alimentaire, etc).

2. Débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté (demande du groupe Les Républicains).

🔹 Depuis 2018, avec la mise en place de la stratégie nationale de prévention et lutte contre la pauvreté, éradiquer la grande pauvreté et réduire les inégalités sont nos priorités. Pour lutter efficacement contre la pauvreté, nous avons fait le choix d’axer notre stratégie sur deux priorités : la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et la sortie de la pauvreté par le travail. La mise en oeuvre de cette politique publique se traduit par une gouvernance nouvelle, avec une association pleine et entière de l’Etat et des territoires.

🔹 Concrètement, nous avons permis l’amélioration des conditions de vie des Français les plus modestes en leur garantissant : 

➜ Pour se loger : 37.000 places d’hébergement créées pour les personnes sans-abri en 2020, pour un total de 185.000 places (contre 140 .000 en 2016). 

➜ Pour se soigner : création de la complémentaire santé solidaire fin 2019 et mise en œuvre progressive du « 100% santé » (prise en charge à 100% des soins optiques, dentaires et auditifs depuis le 1e janvier 2021). 

➜ Pour apprendre dans de bonnes conditions : cantine à 1€ par repas et petit-déjeuner gratuit à l’école pour les enfants défavorisés.

➜ Pour une plus grande justice sociale : mise en place d’un service public des pensions alimentaires via les CAF afin de garantir aux familles monoparentales le versement de leur pension alimentaire. 

➜ Pour lutter contre la précarité énergétique : fortes revalorisations du « chèque énergie » en 2018 et en 2019. 

✅ En 2019, cette stratégie a permis de réduire les inégalités de revenus (200.000 personnes sont sorties de la pauvreté) et de faire reculer le taux de pauvreté à 14,5% de la population française. (INSEE)

🔹 La crise a exigé un renforcement de nos efforts, pour éviter les basculements dans la pauvreté et pour prévenir la précarité. Pour les travailleurs précaires fragilisés par la crise, des mesures exceptionnelles ont été prises : prolongement des droits des demandeurs d’emploi et mise en place d’une garantie de revenu minimum de 900 euros. Pour favoriser la sortie de la pauvreté, nous développons des solutions d’insertion et d’activité pour les personnes sans emploi : c’est l’objectif du plan 1jeune1solution, ou des dispositifs d’insertion par l’activité économique

✅ Au total, plus de 3,5 Mds€ d’aides ont été allouées depuis le printemps 2020 pour des millions de ménages précaires et isolés. 

3. Débat sur la politique du logement 

Notre politique du logement comporte une forte dimension sociale.

  • Si des inégalités persistent (7 millions de « passoires thermiques » touchant les plus précaires), l’habitat social joue un rôle d’amortisseur majeur en période de crise, comme depuis l’an dernier.
  • Avec la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adoptée en novembre 2018 par notre majorité, le droit existant a évolué en libérant la construction de logements, en faisant évoluer le logement social et en répondant mieux aux besoins des Français.

Notre stratégie en matière de logement comporte également une forte dimension écologique et énergétique.

Nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessitent une amélioration radicale de la performance énergétique des bâtiments existants et une accélération de leur rénovation.

  • Un Plan Rénovation Énergétique des bâtiments a été engagé par notre majorité depuis 2018, avec notamment la rénovation obligatoire des « passoires thermiques » d’ici à 2025.
  • Le plan France Relance consacre 6,7 Mds € à la rénovation énergétique :

Pour les logements privés : 2 Md€ supplémentaires en 2021-2022 pour le dispositif à succès MaPrimeRénov’.
Pour les bâtiments publics : 4 Md€ au total, dont 300 M€ pour les lycées, 2 Md€ pour les hôpitaux et les EHPAD (Ségur de la santé), 500 M€ pour les logements sociaux, 200 M€ pour la rénovation des locaux des TPE et PME.

  • Le projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat reprend notamment une proposition phare de la Convention visant à interdire les « passoires thermiques » (classe F ou G) à la location à partir de 2028.

➜ Un décret paru le 14 janvier prohibe même, dès le 1er janvier 2023, la mise en location des pires « passoires thermiques » (consommation énergétique supérieure à 450 kWh par m2 et par an).

4. Débat sur le déploiement des Maisons France Servic

Conformément à l’engagement du président de la République, avec le déploiement des Maisons France Services, notre majorité met en œuvre un dispositif de réductions des inégalités territoriales d’accès aux services publics.

  • Concrètement, d’ici à 2022, chaque Français pourra accéder à une Maison France Services à 30 minutes maximum de son domicile -au moins une maison par canton- pour effectuer ses démarches du quotidien avec l’aide d’agents publics qualifiés.
  • Ce dispositif de proximité vise à :

Améliorer le maillage actuel comprenant 1.340 maisons de service au public en renforçant l’offre et la qualité de leurs services de façon homogène su le territoire.
Associer les collectivités territoriales, notamment dans la création de nouvelles structures : implantation , offre de services, suivi de leur animation, etc.

  • Un dispositif qui monte en puissance : en octobre 2020, 856 Maisons France Services étaient opérationnelles en métropole et dans les Outre-mer.
  • Un effort financier croissant de l’État : nous avons voté 28 M€ de crédits dans le projet de loi de finances pour 2021 (+10 M€ par rapport à 2020)