Mme Jacqueline Dubois attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la déception des agriculteurs suite au retrait de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles. Alors que pour la première fois cette année 2018, les pensions des chefs d’exploitation à carrière complète atteignent 75 % du SMIC, cette proposition de loi avait pour objectif de porter ces pensions à 85 % du SMIC. Les chefs d’exploitation attendaient donc avec impatience que cette proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale à la fin de la XIVe législature soit examinée au Sénat. Le Gouvernement a estimé que la soutenabilité financière d’une telle évolution des retraites agricoles en métropole au regard du régime dans sa globalité mériterait d’être précisément étudiée avant d’être mise en œuvre. Il a en conséquence précisé que la nécessaire évolution des retraites agricoles s’inscrirait logiquement dans le cadre du projet de réforme des régimes de retraites qu’il entend mener prochainement. Elle lui demande quel est le calendrier prévu pour mettre en œuvre cette réforme et quel engagement le Gouvernement entend prendre vis-à-vis des retraités agricoles pour la revalorisation de leurs pensions de retraite, très attendue dans toutes les zones rurales et en particulier en Dordogne.

 

Question écrite n° 6668 de Mme Jacqueline Dubois

Publiée le 20 mars 2018

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Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du ministre : à venir…

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