Question écrite n° 14971 de Mme Jacqueline Dubois
Rubrique : déchets
Titre : Organisation du recyclage
Réponse publiée le 10 mars 2020
La Ministre de la transition écologique et solidaire est très sensible aux enjeux liés au recyclage du plastique, qu’ils soient environnementaux ou économiques. De nombreuses mesures de la feuille de route pour une économie circulaire, adoptée par le Gouvernement en avril 2018, visent à améliorer les performances environnementales de la France et consolider la situation économique des filières de recyclage. Parmi ces mesures peuvent notamment être mentionnées : – des mesures pour favoriser le taux de collecte, afin d’atteindre des économies d’échelle, notamment par l’extension de la consigne de tri à tous les plastiques et l’amélioration de la signalétique sur les déchets recyclables, – la mobilisation des éco-modulations via les filières de responsabilités élargies des producteurs (REP) pour inciter à la mise sur le marché de plastiques recyclables, – la mise en place d’engagements volontaires des filières industrielles françaises (mise sur le marché et recyclage) pour accroître la quantité et la qualité des plastiques recyclés en France et ré-incorporés dans les produits mis sur le marché, afin de procurer des débouchés pour les centres de tri et de recyclage, – des dispositions fiscales pour rendre le recyclage plus rentable que l’élimination, – la mobilisation des crédits des filières REP des emballages pour soutenir financièrement les investissements des centres de tri. Enfin, au niveau européen, la France a porté une ambition forte dans le cadre des négociations sur la directive relative aux plastiques à usage unique qui a été largement reprise dans le compromis final.