Situation des EHPAD

Texte de la question :

Mme Jacqueline Dubois appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les concertations locales liées aux états généraux de l’alimentation qui ont permis à des agriculteurs de souligner l’inadéquation entre l’enseignement agricole et la réalité de l’agriculture d’aujourd’hui. De nombreux jeunes agriculteurs ont ainsi expliqué qu’ils ont suivi les mêmes enseignements dont leurs parents avaient bénéficié plusieurs dizaines d’années auparavant. Alors que l’enseignement agricole doit former des salariés et des chefs d’entreprise, il semblerait qu’il ne parvienne pas convenablement à assurer chacune de ces deux missions, de même qu’il ne semble pas assez ouvert sur les différents modes de production et d’exploitation. Elle lui demande si une évolution des programmes et des enseignements est envisagée en vue de mieux adapter l’enseignement agricole aux besoins actuels de l’agriculture.

Texte de la réponse

Erratum : le texte de l’erratum est : le texte consolidé est : L’enseignement agricole a vocation à accompagner la modernisation de l’agriculture. Outre la politique éducative générale à laquelle il reste très lié, il n’est plus modelé par la seule politique agricole, mais par un ensemble de politiques publiques plus larges, relatives à l’environnement, à l’alimentation et aux territoires ruraux.

La capacité d’innovation de l’enseignement agricole, sa richesse d’expérimentation l’ont souvent positionné comme un laboratoire de recherche avancée, notamment en matière de méthodes pédagogiques.

Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État sont créés par décret et organisés par arrêté des ministres certificateurs, parmi lesquels le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), après avis d’instances consultatives associant les organisations représentatives d’employeurs et de salariés.

Ainsi, la commission professionnelle consultative (CPC) des métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces trouve son fondement dans les articles D. 814-48 à D. 814-51 du code rural et de la pêche maritime.

La CPC est consultée pour formuler des avis sur la création, la suppression et l’actualisation des diplômes professionnels, technologiques et les titres à finalité professionnelle relevant des champs de la production agricole, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces. Elle formule des propositions quant au contenu des référentiels professionnels, des référentiels de certification et de formation. Elle comprend des membres représentant les organisations professionnelles agricoles. Sa consultation est une condition nécessaire à l’inscription de droit des diplômes professionnels relevant du MAA au répertoire national des certifications professionnelles.

Lors de sa dernière rénovation en 2017, le baccalauréat professionnel spécialité « Conduite et gestion de l’entreprise agricole » a évolué pour mieux prendre en compte l’agro-écologie dans sa partie professionnelle, avec l’introduction de supports de formation « polyculture-élevage et grandes cultures ». Il s’agit notamment de favoriser une meilleure prise en compte de la diversité des agricultures. Cette diversité des systèmes de production et des pratiques agricoles s’exprime en termes de stratégies et de trajectoires possibles, de diversité des modèles économiques, des modes de conduite des productions, des modes d’organisation entre acteurs au sein des filières et des territoires. Cette approche intègre des leviers économiques, agronomiques, zootechniques et écologiques dans des systèmes variés de « polyculture élevage ». Le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017-2018.

Question écrite N° 3249
de Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche – Dordogne )
au Ministre de l’Agriculture et alimentation
Rubrique : enseignement agricole
Question publiée au JO le : 28/11/2017 page : 5797
Réponse publiée au JO le : 23/01/2018 page : 584
Erratum de la réponse publié le : 30/01/2018 page : 829
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