Près de 36 ans après la dernière grande loi d’organisation des transports, le projet de loi d’orientation des mobilités engage une transformation profonde, pour répondre à un impératif fixé par le Président de la République. L’objectif général est d’améliorer concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et accessibles.

Le projet de loi d’orientation des mobilités est examiné depuis mardi 14 mai en commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire et son examen en séance publique est prévu à partir du 3 juin.

 

Contexte du projet de loi d’orientation des mobilités

➡️ Le bon fonctionnement des transports dans la vie quotidienne est indispensable pour se former, aller au travail ou retrouver un emploi, se soigner, accéder à la culture et aux loisirs.

❌La politique des transports actuelle n’est plus adaptée aux besoins et aux attentes des citoyens, notamment ceux les plus éloignés des grandes métropoles.

❌Le manque de solutions dans de nombreux territoires crée un sentiment d’injustice et une forme d’assignation à résidence.

❌L’urgence environnementale et climatique appelle à se déplacer différemment.

❌Les investissements ont été trop concentrés sur les grands projets, notamment de TGV, au détriment des besoins du quotidien.

➡️ Désenclaver certains territoires, répondre à l’urgence environnementale et climatique, prioriser le TGV :  les transports vivent aussi une révolution de l’innovation et des pratiques ; de nombreuses offres nouvelles se développent et sont autant de nouvelles solutions.

 

Les 4 objectifs de la loi

➡️ Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture.

➡️ Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité qui doivent être mises au service de tous.

➡️ Réduire l’empreinte environnementale des transports, en réussissant la transition écologique dans notre façon de se déplacer.

➡️ Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

 

La Loi Mobilités est pensée comme une boîte à outils à la disposition des acteurs du quotidien : opérateurs de mobilité, collectivités locales, employeurs, usagers.

Parmi les mesures clés du projet de loi d’orientation des mobilités : 

➡️ La couverture de l’ensemble du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité, qui coordonnent les modes de déplacements sur leurs territoires respectifs.

➡️ Une programmation des investissements claire, avec un effort sans précédent dans les transports du quotidien : l’État y consacrera 13,4 Mds€ entre 2018 et 2022, soit une hausse de plus de 40% par rapport à la période 2013-2017.

➡️ La remise à niveau des réseaux routier (+31% sur 2018-2027 par rapport à la décennie précédente) et ferroviaire (+50%, soit 3,6 Mds€ par an) sera la priorité.

➡️ Un accompagnement individualisé à la mobilité pour tout demandeur d’emploi avec la possibilité de mettre en œuvre des services à caractère social ou des aides individuelles pour des publics ciblés.

➡️ Une mobilité facilitée pour les personnes en situation de handicap : gratuité ou tarifs réduits pour les accompagnateurs dans les transports en commun, informations sur accessibilité des transports, bornes électriques des parkings accessibles aux personnes à mobilité réduite.

➡️ L’ouverture des données de mobilités pour l’ensemble des modes de transport, avec une date limite de mise en œuvre fin 2021. Cela permettra de faciliter les trajets, de connaître l’offre à disposition et de pouvoir combiner plusieurs solutions de déplacement.

➡️ La création d’un cadre légal pour le développement des véhicules autonomes, dans la continuité de la stratégie nationale de développement des véhicules autonomes.

➡️ Le déploiement du véhicule électrique facilité grâce aux bornes de recharge électriques, avec notamment le pré-équipement rendu obligatoire pour les parkings neufs ou rénovés de plus de 10 places.

➡️ Le développement des mobilités partagées et en particulier du covoiturage, avec la possibilité pour les AOM de prendre part aux frais du conducteur et des places de stationnement pouvant être réservées pour le covoiturage.

➡️ L’encadrement des nouvelles solutions de mobilité en libre-service (free-floating) : cahiers des charges instaurés par les collectivités, qui fixent aux opérateurs des critères à respecter en termes d’information, respect et entretien.

➡️ Des mesures en faveur du vélo pour tripler sa part des déplacements d’ici 2024, dans la continuité du plan vélo présenté en septembre 2018 : création d’un fonds vélo, lutte contre le vol et le recel, réalisation de stationnements sécurisés dans les gares.

➡️ La mise en place d’un forfait « mobilités durables », donnant la possibilité aux entreprises d’indemniser les déplacements domicile-travail de leurs salariés s’ils utilisent un mode vertueux.

➡️ Le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE) pour un air plus respirable : la loi permettra de déployer des ZFE dans les collectivités volontaires. 15 grandes métropoles ont engagé cette démarche après appel du gouvernement.

➡️ Le renforcement de la sécurité des mobilités, avec plusieurs mesures pour réduire le nombre d’accidents sur les routes et renforcer la sûreté dans les transports en commun.

➡️ Le renforcement de la compétitivité du transport de fret maritime et fluvial, notamment en sécurisant le cadre juridique des conventions de terminal des grands ports maritimes.

 

Stop aux contre-vérités !

De nombreuses rumeurs infondées circulent sur les intentions du Gouvernement concernant les taxis.
Voici quelques éléments pour rétablir les faits :

  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS

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