Retrouvez ci-dessous l’essentiel de mes travaux en circonscription en décembre 2019.
Adoption en 1ère lecture du projet de loi organique sur la réforme des retraites

Adoption du projet de loi organique en 1ère lecture jeudi 5 mars à l’Assemblée nationale.
⏩ Après après avoir ralenti à dessein les discussions sur le projet de loi de réforme des 42 régimes de retraites l’opposition de gauche s’est retirée soudainement du débat de l’article 2 du projet de loi organique.
⏩ Quelques heures plus tard en toute fin de discussion les Républicains ont fait de même refusant le vote terminal, peut-être ont-ils pensé que 5 présents ne ferait pas sérieux…

🔷 Article 1 : Non, le point ne baissera pas !

Cet article intègre la règle d’or. Elle a pour but de garantir l’équilibre financier du système universel, c’est un engagement que nous prenons devant les Français.
Cette règle d’or sur 5 ans sera inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale qui est débattue chaque année au Parlement. Les députés et les sénateurs seront ainsi les garants de l’équilibre du système.

Le projet de loi organique garantit aussi la valeur et la stabilité du point. C’est un engagement très clair et que les députés du groupe LaREM ont inscrit dans le marbre de la loi organique : le point ne baissera pas !

🔷 Article 2 : Une gouvernance des régimes complémentaires obligatoires plus démocratique

Le champ des lois de financement de la sécurité sociale, votées chaque année par le Parlement, est étendu aux régimes de retraite complémentaire.
Les députés et les sénateurs auront donc pour rôle de garantir leur soutenabilité financière. Ainsi, le Parlement se prononcera désormais sur l’ensemble du champ de la retraite, alors que de vastes pans échappaient jusqu’ici à son contrôle démocratique.
Cet article a vocation à s’appliquer dès le PLFSS pour 2022, c’est-à-dire lors des débats qui se tiendront à l’automne 2021 au Parlement.

🔷 Article 3 : Intégration des parlementaires au système universel

Nous sommes déterminés à montrer l’exemple concernant le passage au système universel. Ainsi, cet article prévoit que les parlementaires nouvellement élus intégreront dès 2022 le nouveau régime, quelle que soit leur année de naissance. C’était un engagement de la majorité, nous le tenons !

🔷 Article 4 : Intégration des membres du Conseil constitutionnel au système universel

L’article 4 du PJLO prévoit l’intégration des membres du Conseil constitutionnel au système universel. Chacun doit être acteur de la transition vers le nouveau régime.

🔷 Article 5 : Intégration de la magistrature au système universel

Conserver un régime uniquement pour les membres de la magistrature rendrait l’application de cette réforme illisible et injuste. C’est pourquoi nous sommes déterminés à intégrer toutes les professions dans le futur régime.

 

cybercriminalité

Le monde actuel de l’informatique et des échanges numériques est fragilisé par la menace d’espionnage, de traffic illicite, de déstabilisation et sabotage civil et militaire.
Créé par décret en 2017, le COMCYBER est responsable de la protection des systèmes d’information. Il rassemble plus de 3400 cyber-combattantset est placé sous l’autorité du chef d’état-major des armées : https://www.defense.gouv.fr/portail/enjeux2/la-cyberdefense/la-cyberdefense/presentation

  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS

J’ai participé pour la seconde fois à une réunion de la commission défense.
Dans la mesure où aucun traité international ne régit à ce jour le cyberespace, j’ai demandé au général Didier Tisseyre commandant de la cyber défense s’il était envisagé un document universel dans ce domaine et quelle serait l’autorité susceptible de le porter. Tout comme la carte des Nations Unies, c’est au sein de l’ONU que devraient s’établir les grands principes régulateurs du cyberespace.

 

 

Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Quelques jours avant sa présentation au Conseil Economique Social et Environnemental, la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal a invité les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à comprendre les grands enjeux du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche dont l’objectif est de redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté, et des moyens.

  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS

Les 3 enjeux de la loi : 
⏩ Renforcer la capacité de financement des projets, programmes et laboratoires de recherche.
⏩ Conforter et renforcer l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques.
⏩ Consolider la recherche partenariale et le modèle d’innovation français.

 
Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Préparation de la loi Grand Age et autonomie au ministère de la santé avec en projet :
🔎 L’amélioration de l’accompagnement à domicile (contractualisation avec les départements)
🔎 L’augmentation du taux d’encadrement en EHPAD(+25%)
🔎 La diminution du reste à la charge des familles (prestation selon le revenu du résident)
🔎 l’attractivité des métiers
🔎 l’évolution de l’habitat inclusif
🔎 la considération des aidants
🔎 la stratégie de prévention

  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS
Le projet de loi pourrait être présenté d’ici juillet 2020.

 
Salon de l'Agriculture

Plusieurs rencontres organisées avec des acteurs de Nouvelle-Aquitaine au Salon de l’Agriculture pour aborder des sujets spécifiques des exploitations agricoles de notre Région.

  • Comité National interprofessionnel des vins sur la taxe TRUMP et leur impact sur les crus de Bergerac et Bordeaux
  • Coopération agricole et application de la loi Agriculture et alimentation et son président Denis Baro
  • Institut national de recherche agronomique et environnementale et son président Philippe Manquin (cépages résistants)
  • Syndicats FNSEA et JA (puis le lendemain Coordination rurale et Confédération paysanne) pour évoquer les réformes passées et à venir ainsi que les difficultés liées au dénigrement de la profession.
  • #ADF avec Dominique Bussereau
  • #députés Nouvelle-Aquitaine

  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS
  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS

 

 
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