Texte de la question

Mme Jacqueline Dubois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la disposition gouvernementale visant à rendre obligatoire 11 vaccins, pour les enfants, (3 l’étant déjà et 8 nouveaux venant en complément). En effet, cette obligation nouvelle suscite encore bon nombre d’inquiétudes et d’interrogations émises tant par des professionnels de santé, que par des parents des enfants concernés. La ministre a rappelé que la vaccination infantile a permis d’éradiquer efficacement sur le territoire de graves maladies infectieuses, il n’en reste pas moins que certains parents souhaitent avoir une liberté de choix et envisagent de ne pas faire vacciner leurs enfants, ou du moins de ne pas faire faire tous les vaccins, voire de les étaler davantage dans le temps. En conséquence elle lui demande de préciser quelles seront les dispositions prises à leur égard notamment dans le cas où ils feraient connaître leur refus à l’appui d’un certificat médical avec mention de contre-indication à la vaccination.

Texte de la réponse

La vaccination a permis d’éviter un grand nombre de maladies infectieuses en France et les grands fléaux de santé publique que représentaient la poliomyélite ou la diphtérie ont quasiment disparu de notre pays ; toutefois, pour certaines maladies à prévention vaccinale, la couverture est insuffisante et est à l’origine de flambées épidémiques avec des conséquences parfois sévères (complications à l’origine de handicaps définitifs, décès). Cette situation est particulièrement observée pour la rougeole et les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C (dont les méningites). Si la vaccination permet d’assurer une protection individuelle, elle permet également la constitution d’une immunité de groupe permettant de protéger les personnes ne pouvant être vaccinées du fait de leur âge ou de leur état de santé. C’est l’ensemble de ces éléments qui conduit le gouvernement à étendre les obligations vaccinales à huit vaccins pour parvenir à une obligation étendue à onze vaccins. Seules les contre-indications médicales pourront constituer un motif de non-réalisation d’une ou plusieurs vaccinations ; toutefois, ces contre-indications médicales sont très rares. Un certificat médical de contre-indication est un document qui engage son auteur, il doit résulter de l’existence d’une pathologie médicale avérée et ne doit pas légitimer un refus parental. Les autorités sanitaires communiqueront largement sur cet impératif de santé publique que constitue la vaccination afin de faciliter l’adhésion de la population à ces nouvelles mesures.
Question écrite N° 1220
de Mme Jacqueline Dubois
(La République en Marche – Dordogne )
à Madame la Ministère interrogé des Solidarités et de la Santé
Question publiée au JO le : 19/09/2017 page : 4438
Réponse publiée au JO le : 30/01/2018 page : 813

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