Retrouvez ci-dessous l’essentiel de mes travaux en circonscription en juillet 2019.

Les enjeux de la mobilité en Dordogne

A l’invitation du Préfet de la Dordogne, aux côtés de mes collègues parlementaires, des présidents de communautés d’agglomération et communautés de communes, des représentants de la Région Nouvelle-Aquitaine, de la SNCF Réseau, de la DREAL de la DIRCO, de la DDT, réunion départementale sur les enjeux de mobilité : sujet majeur dans les territoires ruraux, ou comment travailler à construire collectivement à l’échelle d’un bassin de vie les nouveaux modes de déplacement du quotidien : inter-modalité, plan vélo, co-voiturage, mobilités douces.

👉 Le Système d’Information Multimodale Modalis est un projet du Syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités et il est à découvrir sur modalis.fr

👉 le site francemobilités.fr véritable boîte à idées pour les territoires

 

 

Adaptation de la politique familiale aux défis de la société du XXIe siècle

Le 17 juillet j’ai été élue secrétaire de la mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale aux défis de la société du XXIe siècle.

Les auditions débuteront fin juillet et la remise du rapport est prévue pour le printemps 2020.

 

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Examen du texte relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Ce texte de loi comprend :

  • Une ordonnance relative aux voies réservées pour les personnes accréditées par le comité des JO.
  • Création de l’Agence nationale du sport, chargée de favoriser le sport de haut niveau.

Retrouvez ci contre la video de mon intervention en commission : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7950572_5d2591b02ae40.commission-des-affaires-culturelles–agence-nationale-du-sport-10-juillet-2019

 

Examens de deux textes de loi sur la transformation de la presse.

 

 

Citeco

Visite matinale de Citeco site pédagogique de la Banque de France avec le groupe de travail éducation-économie.

Depuis 2016 la banque de France a une mission d’éducation budgétaire et financière auprès des jeunes, des personnes en fragilité financière, et d’accompagnement des TPE.

 

Visite ministérielle de Nicole Belloubet

Mercredi 31 juillet, la Ministre de la Justice était en visite officielle en Dordogne.
Nicole Belloubet a participé à une table ronde sur la justice pénale des mineurs avec les acteurs de l’Unité éducative en milieu ouvert de Périgueux. 
Protection de l’enfance et accompagnement des mineurs sont des préoccupations majeures et la responsabilité de tous. Magistrats, éducateurs, élus ont pu échanger très librement avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet à l’Unité éducative en milieu ouvert de Périgueux : augmentation du nombre d’enfants confiés à l’Aide sociale à l’Enfance, délinquance des mineurs, prévention et soutien à la parentalité… et projet de réforme de l’ordonnance 45.
Le soutien précoce à la parentalité pour mieux accompagner les familles fragiles est un sujet que je porterai au sein de la mission d’information parlementaire sur la modernisation de la politique familiale. Il me paraît essentiel pour garantir un bon développement de l’enfant sur les plans physique, psychique et cognitif.

 

  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS

table ronde avec la Ministre de la Justice

 

 

accord pour des échanges commerciaux régulés

Nous venons d’adopter le projet de loi de ratification du CETA.

🔹Le CETA, qu’est-ce que c’est ? 
Le CETA est un accord commercial entre l’Union européenne et ses Etats membres et le Canada, pour un « libre-échange » de nouvelle génération, permettant, grâce à des coopérations réglementaires et des simplifications, la diminution de certaines barrières aux échanges commerciaux. 

🔹Quelques mots sur l’historique… 
Les négociations autour de cet accord de libre-échange ont débuté en 2009 et l’Union européenne et le Canada sont parvenus à un accord le 26 septembre 2014. 

Dès l’été 2017, conformément à l’engagement d’Emmanuel Macron, une commission indépendante dite « Commission Schubert » a été mandatée afin d’évaluer l’impact de l’entrée en vigueur du CETA avec 3 points de vigilance particuliers : l’environnement, le climat et la santé. 

Depuis 2 ans, les députés de la majorité ont travaillé, conjointement avec cette commission et le Gouvernement, à des garanties pour que cet accord soit le reflet d’une politique commerciale :

➕ Exigeante socialement 
➕ Respectueuse de l’environnement et conforme aux engagements pris lors de la COP21
➕ Transparente vis-à-vis des consommateurs 

Au terme de ces deux ans de travail pour élever le niveau d’exigence du CETA, des gages forts ont été obtenus, parmi lesquels : 

✅ Un dispositif de suivi des volumes d’importation pour les filières agricoles sensibles 
✅ L’interdiction d’imports de produits interdits sur le marché européen en raison de la réglementation sur la santé humaine 
✅ La mise en place d’un « véto climatique » qui a pour objectif de protéger toutes les lois d’intérêt public sur la biodiversité ou les droits sociaux 

Jamais les parlementaires n’auront été autant associés à la négociation et l’amélioration d’un accord commercial. 

🔹 Pourtant, des contre-vérités subsistent…  

❌ NON, le CETA n’entraînera pas l’import massif de bœuf aux hormones…
… car sa commercialisation est interdite partout dans l’Union européenne, quel que soit le pays de provenance, et le CETA n’y change rien. L’audit de contrôle sur la traçabilité des produits a emporté pleine satisfaction.

❌ NON, le CETA ne permet pas l’import de farines animales, ….
…puisque la réglementation européenne reste inchangée sur ce point : elles ne sont pas autorisées dans l’importation des bovins et l’importation de viande issue de bovins nourris aux farines animales est interdite. Le CETA prévoit la mise en place de comités sectoriels contraignants permettant la mise en place de la coopération. 

❌ NON, le CETA n’est pas contraire à l’Accord de Paris, …
…puisque le traité impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l’Union européenne dans les accords environnementaux, parmi lesquels la COP21, et ce, grâce à l’appui de la France. 

❌ NON, le CETA n’est pas comparable au Mercosur, … 
… car en l’état, la France n’est pas favorable au Mercosur et mettra en place une évaluation complète, indépendante et transparente de cet accord afin d’en mesurer les impacts sur les filières agricoles les plus sensibles (bœuf, sucre…) et sur l’environnement. Le respect des engagements de la COP21 figure parmi les prérequis indispensables, et non respecté à ce jour.  

✅ Alors OUI ! Le vote sur le CETA est un vote raisonné et réfléchi, et sans en faire l’apologie, ce traité apporte des avancées notables : 

➡️ Le Canada est plus qu’un partenaire commercial : c’est un partenaire avec qui nous partageons la même vision progressiste du monde et qui nous accompagne dans les transitions que nous avons à connaître ; nous avons beaucoup à partager avec ce pays.

➡️ Un traité de libre-échange rénové, négocié, accompagné, vaut mieux que le repli sur soi ou l’absence d’encadrement des relations commerciales. 

➡️ Depuis la période de transition, en 2018 l’export de la France vers le Canada a davantage progressé que l’inverse et surtout : 

➕ 8,2% d’export de produits agro-alimentaires
➕ 16,4% d’export de parfums et cosmétiques 
➕ 19% d’export de produits laitiers et de fromages 
➕ 6% d’export de vins et d’alcool

 

CETA

 

 

 

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