Mme Jacqueline Dubois attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en œuvre d’un dispositif inédit pour la restauration des monuments historiques à destination des communes de moins de 2 000 habitants. Présenté lors la présentation de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, un fonds incitatif doté de 15 millions d’euros pour le patrimoine des petites communes a été mis en place. Si de nombreux trésors architecturaux s’élèvent dans les plus petits villages de France, le coût des travaux de protection et rénovation sont parfois trop importants à supporter pour les collectivités. Le poids que représente de tels investissement au regard du budget global d’une petite commune est parfois écrasant, malgré les autres dispositifs d’aides existants. Des élus locaux s’inquiètent face à la dégradation et à la mise en péril du patrimoine local qui attendent une réparation de toiture ou encore le sauvetage d’un retable qui s’abîme. Aussi, en vertu de la responsabilité qui incombe à tous de sauver le patrimoine historique, il est important d’assurer aux élus locaux parfois inquiets face à l’ampleur et l’enjeu de la tâche, que l’État est bien à leurs côtés, en diffusant largement les modalités et la finalité de ce fonds. Elle lui demande de quel est la stratégie du Gouvernement pour que les petites communes soient informées sur l’existence de ce fonds qui permet une participation de l’État jusqu’à 80 % du montant des travaux pour les monuments les plus en péril, et si elle peut confirmer un engagement durable de l’État en faveur des sites classés et protégés de ces collectivités rurales incluant une participation financière de nature à les aider dans leurs démarches patrimoniales.

 

Question écrite N° 11109
de Mme Jacqueline Dubois
(La République en Marche – Dordogne )
Ministère interrogé > Culture

Rubrique > patrimoine culturel

Question publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6530

Le 25 septembre 2018 :

Les petites communes concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques sans, le plus souvent, disposer seules de ressources suffisantes pour en assurer l’entretien, la restauration et la mise en valeur. Outre son intérêt, la conservation de ce patrimoine a un impact important en termes d’emplois et de maintien des savoir-faire, et joue également un rôle majeur pour le cadre de vie et l’attractivité économique des territoires. On observe par ailleurs un désengagement de certains départements sur les monuments historiques, en raison de difficultés financières que connaissent ces collectivités, partenaires traditionnels de l’État dans ce domaine. Le ministère de la culture a donc souhaité mettre en place un mécanisme incitatif, ciblé et partenarial, permettant de financer une intervention accrue, de l’État, et des régions pour des travaux sur monuments historiques. Les objectifs de ce fonds sont de susciter de nouveaux projets ou de permettre la réalisation de projets n’ayant pas pu trouver la totalité de leur financement à ce jour, mais également de faire des régions des partenaires importants, en les incitant à participer aux travaux de restauration sur des monuments historiques appartenant à des petites communes. L’État peut accompagner ce financement jusqu’à 80 % (contre un taux habituel de 40 à 50 %) pour les immeubles classés, et jusqu’à 40 % (contre un taux habituel de 10 à 20 %) pour les immeubles inscrits. Concernant la sélection des monuments bénéficiant de ce fonds, différents critères ont été arrêtés : la taille de la commune, ses ressources, les types d’opérations et d’édifices ainsi que le taux de participation de la région, qui doit être d’au moins 15 % pour les opérations concernées. Pour 2018, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), ont proposé, en liaison avec les régions, des opérations dont l’urgence était identifiée, et qui ne pouvaient démarrer, faute de financements suffisants. Ces échanges ont permis de financer pour 2018, sur l’ensemble du territoire national, 151 opérations pour un montant total de 15 M€ d’autorisations d’engagement (AE). 4,4 M€ de crédits de paiement ont également été délégués pour permettre le lancement rapide des travaux. Les communes de moins de 2 000 habitants représentent 74 % des bénéficiaires du fonds. Conformément à la stratégie patrimoniale du ministère de la culture, énoncée en novembre 2017, ce fonds a vocation à être reconduit au cours des prochains exercices budgétaires. Ainsi, 2019 verra la consolidation de ce dispositif, avec la reconduction d’une dotation de 15 M€ d’AE.

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