La circulaire du 8 décembre 2020 adressée par les services de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle à leurs administrations simplifie et harmonise la procédure d’aménagement des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap.

 

Cette réforme concerne les épreuves des examens ou concours organisés par le ministère chargé de l’éducation nationale et les épreuves du brevet de technicien supérieur (BTS), du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). Elle sera applicable dès les prochaines sessions de ces examens (année scolaire 2020/2021).

L’évolution des aménagements prévue vise trois objectifs :

  • Améliorer la cohérence. Dans l’intérêt du candidat, afin de ne pas l’exposer à des conditions de composition qui ne lui seraient pas familières, les aides et aménagements accordés lors du passage des épreuves doivent être en cohérence avec ceux dont dispose l’élève au cours de sa scolarité.
  • Renforcer l’équité territoriale. Les formulaires nationaux de demande harmonisés doivent désormais être utilisés en fonction de l’examen ou du concours présenté.
  • Poursuivre la simplification des procédures. L’avis du médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) n’est rendu qu’une seule fois pour les élèves bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) au titre de troubles du neuro-développement, sauf lorsque des raisons particulières conduisent à demander d’autres aménagements que ceux déjà acquis.