Mme Jacqueline Dubois attire l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par le système dentaire français face aux importations de prothèses dentaires, hors Union Européenne, à bas coûts de main-d’œuvre qui ont tendance à s’intensifier. La qualité de ces prothèses ne semble pas répondre toujours aux attentes, leur origine est parfois opaque. Il apparaît que les prothésistes dentaires français ne peuvent plus baisser continuellement leurs tarifs et, de ce fait, les défections d’entreprises se multiplient dans ce secteur. Des négociations avec les syndicats dentaires sont actuellement en cours sur une revalorisation des soins en compensation d’un plafonnement des honoraires des prothèses françaises. Elle lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre afin qu’il n’y ait pas de baisse de la qualité des équipements en prothèses dentaires pour les offres dites « reste à charge zéro » et que ce dispositif puisse directement profiter aux fabricants hexagonaux. Elle lui demande également les mesures qu’elle compte prendre afin de garantir la qualité des produits qui seront mis sur le marché français ainsi que la transparence de leur origine.

 

Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé : à venir…

Question écrite N° 5531
de Mme Jacqueline Dubois
(La République en Marche – Dordogne )
à Madame la Ministre des Solidarités et santé
Rubrique : assurance maladie maternité
Question publiée au JO le 20/02/2018 page : 1340

 

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