Le confinement doit être respecté sans pour autant entraver l’activité économique.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, des mesures de confinement sont entrées en vigueur dès mardi 17 mars midi pour réduire contacts et déplacements au strict minimum. Ces mesures annoncées par le Président de la République sont essentielles pour lutter contre la propagation du virus.

🔹 Aux mesures fermes de confinement, il y a des exceptions, des déplacements strictement justifiés sur auto-déclaration par attestation sur l’honneur. Seront autorisés les déplacements : 

▪️Pour des parents séparés qui viennent chercher un enfant, pour un proche aidant…
▪️Pour sortir son chien ou avoir une activité physique : dans un rayon de 1 km près de chez soi, tout seul, 1 fois par jour. Avec parcimonie et sans se retrouver en groupe.
▪️Sortie pour Santé : seulement pour les soins urgents ou les soins qui répondent à une convocation d’un médecin.
▪️Chaque français pourra se rendre au travail, lorsque le télétravail n’est pas possible. Il n’est pas envisagé d’interdire à tous les français de se rendre au travail mais en minimisant un maximum ses déplacements, et les interactions sociales.

🔹 Des points de contrôles fixes et mobiles sont organisés sur les axes principaux et secondaires Toutes les personnes qui circuleront doivent justifier de leur déplacement, avec attestation sur l’honneur téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur (attestation possible également sur papier libre). Depuis le lundi 6 mars l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible en version numérique.
 Toute violation de ces règles entraînera une amende de 135€, qui pourra aller jusqu’à 375€.

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le confinement, le travail, la vie quotidienne, la sécurité, la scolarité, l’économie… sont sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

La continuité de la vie économique doit être encouragée. 

Des mesures d’aide économique et d’accompagnement sont mises en place, dont vous trouvez le détail ci-dessous :

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Mesures d'organisation pour les entreprises et les salariés

Le ministère du Travail a précisé les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République lundi 16 mars.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

1.      Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.

Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.

Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

 

2.      Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions : la plupart peuvent être organisées à distance ; les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

En complément de l’attestation dérogatoire, un autre formulaire professionnel est disponible en cliquant ICI. Il s’agit d’une attestation employeur affirmant l’absolue nécessité pour la personne qui le détient de se déplacer pour aller travailler. 

3.      Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

 

4.      Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Mise à jour du 24 mars : Le délai pour déposer une demande de chômage partiel est rallongé de 30 jours annoncent les services de l’Etat. Toutes les demandes seront rétroactives.
En Dordogne, les services de l’Etat mettent en place un numéro de téléphone et une adresse mail pour accompagner les sociétés périgourdines dans ces demandes de chômage partiel :
Vous pouvez les joindre au 05.53.02.88.12, du lundi au vendredi, de 9 heures à 11h30
Vous pouvez leur écrire à l’adresse mail suivante : na-ud24.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Pour toutes les autres questions sur le coronavirus, les entreprises peuvent joindre le 08.06.000.126, du lundi au vendredi, de 9 heures à 11h30 et par mail à l’adresse suivante : na-ud24.renseignements@direccte.gouv.fr

 

5.      Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.

Quoiqu’il en soit :

  • le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
  • si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/
  • mise à jour du 17 avril pour les personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur.
    Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire :
    – pour garde d’enfants
    – pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables
     
    Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié.
     
    Garanties de rémunération :
    ▪️ Jusqu’au 30 avril, ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des IJSS, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.
    ▪️A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC.
     
    ➡️ Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle.
     
    ⚠️ Sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66% du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple.
     
    🔜 Le dispositif d’activité partielle, qui permet déjà l’indemnisation de plus de 9 millions de salariés, avec un remboursement des entreprises en 7 à 10 jours, sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge, dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité.
     
    Les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
    Ministère du travail
     
Mesures d'accompagnement pour les entreprises

Un moteur de recherche des mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid19 : le Ministère de l’Economie et des finances a mis en ligne une base de donnée avec une fonction de recherche : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb


Un certain nombre de mesures sont mises en place pour soutenir les entreprises impactées par le COVID-19, et leurs salariés  :


Pour être accompagné dans vos démarches vous pouvez contacter la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine par mail à na.gestion-crise@direccte.gouv.fr ou par téléphone au 05 56 99 96 50


Le 21 mars le Ministère du Travail a trouvé un accord avec le BTP pour travailler ensemble à la reprise prochaine des chantiers pour la France tout en assurant la protection des salariés ==> https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-continuite-de-l-activite-pour-les-entreprises-du-batiment-et-des


Le Fonds de solidarité (mise à jour du 30 avril)

Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales touchés par la crise du Coronavirus peuvent bénéficier du Fonds de solidarité et solliciter une aide défiscalisée.
Cette aide est composée de deux niveaux : 

1️⃣ Jusqu’à 1500€ peuvent être versés par la Direction générale des Finances publiques aux entreprises ayant subi une perte de CA de 50 % calculé sur la moyenne du CA des 12 derniers mois ou avoir fait l’objet d’une fermeture administrative. Rendez-vous dès le 1er avril sur www.impots.gouv.fr

2️⃣ Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5000€ peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions. Le détail des conditions et les démarches pour obtenir cette aide sont à retrouver sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf


🚨 ACTIVITE PARTIELLE – MISE à JOUR au 09.04

Suite à la publication du 1er décret relatif aux modalités de calcul des allocations et au dépôt des demandes retrouvez :
➡️ Précisions sur le nouveau dispositif mise à jour du 9 avril
➡️ Le décret publié au JO


La Région Nouvelle Aquitaine elle aussi prennent de mesures pour soutenir l’activité économique  et débloque un fond d’urgence exceptionnel de 50 millions d’euros, en signe de solidarité envers les TPE, travailleurs indépendants, microentreprises :  https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations-impactees


  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS
Parmi les mesures de soutien aux entreprises le gouvernement prévoit des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts…). Mise à jour du 15 avril
Comment bénéficier du dispositif ? 👉 https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises


Pour toute question, adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr

Vos contacts Chambre de Métiers de la Dordogne
Page facebook https://www.facebook.com/chambremetiers24/
Téléphone : 05 53 35 87 00
Email : soutien-covid19@cm24.fr

Vos contacts Chambre de Commerce et de l’Industrie Dordogne
Numéro vert : 05 53 35 80 80
Email : relationclient@dordogne.cci.fr
Page facebook : https://www.facebook.com/ccidordogne
https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions

Coronavirus-MINEFI-GUIDE-DISPOSITIFS


Mise à jour du 27 mars

Les trois ordonnances parues au JO du 26 mars 2020 apportent des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement.

➡️ pour toutes les entreprises :

  • les délais de publication de leurs comptes seront prorogés pour leur permettre d’accomplir sereinement leurs démarches ; cela aidera en particuliers les PME ;
  • les modalités d’organisation des assemblées générales d’actionnaires et des conseils d’administrations seront simplifiées pour permettre la tenue de réunions en visio ou audio conférence ou encore par courriers ;

➡️ Détails à retrouver sur le site de la Direction générale du Trésor

Mesures d'accompagnement pour les indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales

Un certain nombre de mesures sont mises en place pour soutenir les entreprises impactées par le COVID-19, et leurs salariés  :

 

➡️ L’État a mis en place avec les Régions un Fonds de solidarité qui versera une aide forfaitaire de 1500€ aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million €.

✅ Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire sera étudiée au cas par cas.

➡️ Comment bénéficier de l’aide ? Rendez-vous sur http://impots.gouv.fr 
IMPORTANT : joignez votre RIB professionnel et pas votre RIB personnel pour ne pas retarder le versement de cette aide.
Le détail des mesures est consultable sur https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants

Réponses aux questions des indépendants et micro-entrepreneurs :
covid-independants


Pour être accompagné dans vos démarches vous pouvez contacter la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine par mail à na.gestion-crise@direccte.gouv.fr ou par téléphone au 05 56 99 96 50

Pour toute question, adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr

 

Le Fonds de solidarité

Mise à jour du 13 mai
Le décret actant la prolongation du Fonds De Solidarité au mois de mai est paru :

✅ il précise les modalités d’application du dispositif aux associations

✅ à compter des pertes d’avril, les entreprises créées en février 2020 et celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 euros de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré, pourront prétendre à solliciter cette aide.

✅ il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public qui n’ont pas de salarié et ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 8 000 euros.


A partir du premier mai, les petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales peuvent se rendre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ pour bénéficier de l’aide du Fonds de solidarité au titre du mois d’avril.

🔷 La moyenne mensuelle du chiffre d’affaires 2019 peut désormais être choisie pour le calcul de l’aide.
🔷 Les entreprises créées en février 2020 sont maintenant éligibles. Si c’est votre cas, vous pourrez faire votre demande à partir de la mi-mai.
🔷 Le plafond du 2ème niveau d’aide passe de 2000 € à 5000€.
🔷 Ce Fonds est désormais ouvert à des professions qui n’étaient pas éligibles auparavant : les agriculteurs membres d’un GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun), les artistes auteurs, les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, aux conjoints collaborateurs.

Voici les nouvelles conditions ⤵️

  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS

 

Guide de vente en ligne

Des solutions numériques sont proposées aux entreprises soumises au confinement pour d’une part, permettre à de nombreux Français de se nourrir et de répondre aux demandes de la vie quotidienne et d’autre part, permettre à certains commerçants touchés par la crise de maintenir une activité.

Le Gouvernement a ainsi mis en ligne un guide à destination des petites entreprises, afin qu’elles mobilisent au mieux les outils numériques à leur disposition dans cette situation exceptionnelle : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants

France Num publie un fil info continu avec les informations utiles pour les entreprises pour surmonter la crise du coronavirus
à suivre sur https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/coronavirus-fil-info-entreprises-salaries-et-professionnels-comment-le

Congés payés et droit du travail

➡️ Projet de loi Urgence sanitaire et droit du travail 

✅ Les dispositions de l’article 7 du PJL visent à permettre à l’employeur de faire face à la baisse d’activité liée à la pandémie. Il pourra, dans une certaine limite, imposer l’utilisation par ses salariés de congés payés et de jours de réduction du temps de travail (RTT) et de jours de repos affectés sur le compte épargne temps (CET), et déterminer les dates de prise de ces congés.

Il ne s’agit pas de supprimer les congés des salariés mais d’utiliser une disposition déjà existante du Code du travail pour permettre aux entreprises de s’adapter. Elles peuvent ainsi réduire le délai de prévenance, de manière unilatérale, pour les RTT ou le CET, et par accord de branche ou d’entreprise pour les congés payés.

‼️ Les congés payés sont un droit auxquels les salariés sont particulièrement attachés. L’objectif du gouvernement est exclusivement d’aménager les délais dans lesquels l’employeur peut imposer la date où ils sont pris.

✔️ Le dialogue social doit primer pour renforcer la concertation sur les modalités de prise des congés dans l’entreprise.

  C’est pourquoi, il est proposé de soumettre à un accord collectif la possibilité de réduire les délais de prévenance applicable pour fixer les dates de congés.

✅ Cet accord ne pourra, en tout état de cause, modifier les dispositions relatives aux congés que pour un nombre maximal de 6 jours ouvrables.

 

➡️ Mesures spécifiques pour les demandeurs d’emploi 

✅ Des dispositions particulières sont également prévues par décret pour les allocataires en fin de droits. Le Gouvernement va permettre la prolongation des droits à l’allocation-chômage pour les demandeurs d’emplois arrivant en fin de droit dans le courant du mois de mars et jusqu’à la fin de la période de confinement. L’objectif est d’éviter à ces personnes de subir une perte de revenu, la période de confinement ne leur permettant pas d’avoir des perspectives de retrouver rapidement une activité professionnelle.  

 📍 Sont concernés tous les demandeurs d’emploi (y compris les saisonniers et les intérimaires) dont la fin de droit est en mars ou pendant toute la période de confinement. 

 📍 Le versement de l’allocation-chômage sera prolongé jusqu’à la fin de cette période de confinement. Cette indemnisation supplémentaire ne viendra pas réduire les éventuels droits à venir. 

 

➡️ Autres mesures exceptionnelles d’adaptation à la crise du COVID-19 

✅ A titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation sont modifiées. 

✅ La durée des mandats des conseillers prud’hommes et des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles est modifiée. Les prudhommes pourront continuer de siéger le temps d’organiser dans de bonnes conditions les élections des conseillers, et le scrutin TPE pour la représentativité. 

✅ Les missions des services de santé sont aménagés pour qu’ils puissent être mobilisés pour la lutte contre la propagation de l’épidémie.

✅ Les modalités d’information et de consultation du comité social et économique sont modifiées pour lui permettre d’émettre les avis nécessaires dans les délais impartis : il s’agit de favoriser au maximum la mobilisation des CSE, et de favoriser le dialogue social par tout moyen y compris à distance, y compris quand l’entreprise est fermée.

✅ Les conditions de prise en charge des coûts de formation, des rémunérations et cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle sont adaptées.

Mise à jour du 22 mars 2020

Commerces autorisés à ouvrir

Dans le cadre du passage en stade 3 de l’épidémie sur le territoire national, une liste exhaustive des établissements commerciaux autorisés à recevoir du public a été précisée :

Alimentation (commerce de détail de produits surgelés ; commerce d’alimentation générale ; supérettes ; supermarchés ; magasins multi-commerces ; hypermarchés ; commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ; commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; commerce de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ; commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ; commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ; autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ; les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ; commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés).

Médical (commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ; commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé)

Véhicules automobiles (entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériel agricoles ; commerce d’équipements automobiles ; commerce et réparation de motocycles et cycles). Informatique et télécommunications (commerce d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé) ; commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ; commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ; réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ; réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ; 

Réparation  : réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ; réparation d’équipements de communication.

Hébergement (hôtels et hébergement similaire ; hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ; terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.)

Location (location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ; location et location-bail de machines et équipements agricoles ; location et location-bail de machines et équipements pour la construction).

Autres (fournitures nécessaires aux exploitations agricoles ; bureaux de tabac ; commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ; commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ; commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ; commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie ; vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a ; activités des agences de placement de main-d’œuvre ; activités des agences de travail temporaire ; services funéraires ; blanchisserie-teinturerie ; activités financières et d’assurance.

 

Le site du Ministère de l’économie vous informe en temps réel : https://www.economie.gouv.fr

Mesures d'accompagnement pour les agriculteurs

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est pleinement mobilisé aux côtés des agriculteurs et des filières. Les agriculteurs peuvent poursuivre leur activité.

Retrouvez l’essentiel de l’information sur 
https://agriculture.gouv.fr/covid-19-informations-sur-les-secteurs-du-ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation


Extension des délais de déclaration PAC au 15 juin.

La mise en œuvre en France sera précisée à l’issue du Conseil des ministres européen de l’agriculture de lundi 23 mars. La télé-déclaration PAC n’ouvre qu’au 1er avril.

J’ai été saisie de différentes alertes que j’ai fait remonter au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation depuis le début de la semaine. L’une d’elle porte sur l’écoulement des productions agricoles après la fermeture des cantines scolaires, des lieux de restauration collectives et des restaurants.
Une autre concerne le sujet des travailleurs saisonniers alors que différentes filières vont entrer en production très rapidement. Nous savons qu’elles ne peuvent correctement fonctionner qu’avec la présence de nombreux salariés dont des saisonniers originaires d’autres pays.
 
Le ministère m’a assuré travailler pleinement sur ces questions pour apporter des réponses rapidement. La bonne marche des filières et le bon approvisionnement des consommateurs en dépend.
 
 
 

Emploi agricole et saisonnier

Consultez régulièrement le site internet de la MSA Dordogne Lot et Garonne; Il récapitule les mesures pour les exploitants et les entreprises.


Dispositif d’accompagnement aux agriculteurs :


Plateforme solidaire Nouvelle Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine, l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA), les Chambres d’Agriculture, les Chambres des Métiers et de l’Artisanat, les Chambres de Commerce et d’Industrie et tous les partenaires régionaux, viennent de créer une plateforme solidaire proposée des produits locaux de Nouvelle-Aquitaine à l’occasion du Covid-19

▶️ Vous êtes agriculteur, producteur ou artisan en Nouvelle-Aquitaine ?
▶️ Vous avez besoin de débouchés pour vos produits pendant cette période et participer à une action solidaire ?
▶️ Vous pouvez assurer la livraison de vos produits autour de chez vous ?

Inscrivez-vous dès maintenant sur la plateforme solidaire. C’est simple, c’est gratuit.
https://www.produits-locaux-nouvelle-aquitaine.fr


Consommer les produits locaux

Malgré la crise sanitaire sans précédent, les agriculteurs continuent de travailler, de produire nous approvisionner. Soutenez les en consommant des produits locaux.
Des sites web vous permettent de trouver des producteurs au plus proche de chez vous :👉Bienvenue à la ferme
👉Terres de saveur
👉Manger bio Périgord

Pour les personnes qui n’ont pas d’accès internet ou qui sont vulnérables (besoin de livraison) la Chambre d’agriculture de la Dordogne met en place un numéro spécial 05 53 35 88 90 pour vous aider à être mis en relation avec les producteurs ou les boutiques de producteurs les plus proches


Vos contacts Chambre d’Agriculture de la Dordogne
page Facebook https://www.facebook.com/chambagri24/

 

 

 

Mesures d'accompagnement pour les professionnels de santé

Pour suivre l’information en temps réel, consultez le site du ministère des Solidarités et de la Santé en cliquant sur ce lien : https://solidarites-sante.gouv.fr

Informations aux professionnels de santé ==> https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/covid-19-informations-aux-professionnels-de-sante/


Mise à jour du 15 avril : 

Le Gouvernement a annoncé des primes pour les soignants

  • le versement d’une prime de 1 500 euros pour tous les personnels des services de santé qui gèrent la crise dans les départements les plus touchés et des services ayant accueilli des patients Covid-19 dans les départements les moins touchés.
  • Les autres personnels de santé recevront une prime de 500 euros, nette de charges et d’impôts. 
  • une revalorisation de 50 % des heures supplémentaires effectuées à l’hôpital par rapport aux heures habituelles ;
  • une prime au sein des Ehpad et des services à domicile du secteur médico-social. Des discussions auront lieu avec les départements.

Au sujet de l’approvisionnement en MASQUES :

Informations_sur_l’approvisionnement_en_masques_chirurgicaux_en

information sur l’approvisionnement en masques et gel hydro-alcoolique https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/approvisionnement-en-masques-et-gel-hydroalcoolique


Pour répondre aux interpellations des DENTISTES :

➡️ Les dentistes peuvent bénéficier du fonds de solidarité dans les mêmes conditions que les autres professions libérales.
➡️ Leurs salariés sont éligibles au chômage partiel.

 

 

 

 

Mesures concernant les étudiants, les examens et les concours

👨‍🎓La ministre Frédérique Vidal annonce des mesures de soutien aux étudiants

La ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a annoncé jeudi avoir pris des « mesures immédiates » pour soutenir les étudiants face à l’épidémie de coronavirus, comme l’annulation des loyers d’avril ou la préservation des emplois dans les résidences universitaires.

👉Ouverture des résidences universitaires gérées par les CROUS pour accueillir les étudiants n’ayant pas été en mesure de rejoindre le domicile familial.

👉Pour les étudiants ayant quitté leur logement dans une résidence universitaire : 

➡️Préavis contractuel d’un mois ne sera pas opposable. Aucun loyer ne sera mis à leur charge pour le mois d’avril.
➡️Garantie, une fois les mesures de confinement levées, de « bénéficier à nouveau d’un de ces logements ».

👉Concernant les étudiants dans leur établissement comme agent vacataire : 

➡️Les contrats seront, dans toute la mesure du possible, maintenus pendant toute la période de confinement. Près de 20.000 doctorants et plusieurs dizaines de milliers d’autres étudiants sont concernés.

👉Pour les étudiants salariés en entreprise : 

➡️ Ils pourront bénéficier du dispositif de chômage partiel mis en œuvre par le ministère du Travail.

👉Pour les boursiers : 

➡️Ils conserveront leur droit à bourses même s’ils les ont épuisés.

👉Pour les étudiants français engagés dans un programme Erasmus+ à l’étranger : 

➡️Ils pourront conserver leur bourse tout au long de leur séjour à l’étranger jusqu’à leur retour en France.

👉L’interruption du séjour d’études ne pénalisera aucun étudiant une fois rentré en France.

👉Tous les concours prévus jusqu’au 5 avril ont d’ores et déjà été annulés. Leur reprogrammation se fera dans les délais les plus courts possibles en fonction de l’évolution de la situation.

👉Pour ceux prévus après le 5 avril, des solutions adaptées seront définies sur la base d’une instruction approfondie et les modalités retenues portées à la connaissance des candidats sur une page internet dédiée.

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid150313/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid150313/covid-19-report-des-examens-nationaux-et-des-concours-prevus-d-ici-au-5-avril-2020.html

 

 

Mesures d'accompagnement des associations employeuses

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, des mesures d’aide économique sont mises en place pour soutenir les ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES.
Le détail de ces mesures est disponible sur le site https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html
De nouvelles mesures seront annoncées prochainement par le gouvernement afin de garantir la solidarité nationale sur l’ensemble du territoire.

Mesures d'accompagnement aux adultes et enfants en situation de handicap

Mise à jour du 24 avril
En qualité de parent d’un enfant handicapé, l’employé est bénéficiaire d’un arrêt de travail indemnisé par l’Assurance Maladie, y compris si son poste de travail est compatible avec du télétravail.
👉 En savoir plus avec le Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées sur https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/coronavirus/article/foire-aux-questions

Mise à jour du 23 mars

FAQ-handicap-23-mars-2020-VD

Mesures de soutien aux ESAT et aux travailleurs (mise à jour du 24 mars)

23032020_CP_Coronavirus_Mesures_prises_pour_les_ESAT_et_les_travailleurs

Mise à jour du 6 avril

Adaptation des règles de confinement aux personnes handicapées

  • Adaptation de l’obligation d’attestation pour le handicap visuel :
    L’attestation de déplacement dérogatoire n’est pas nécessaire, à titre exceptionnel, pour les personnes aveugles ou malvoyantes, sous condition de présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant d’un tel handicap.
    Par ailleurs, si vous êtes accompagné d’un auxiliaire de vie à domicile, ce dernier devra disposer d’une dérogation professionnelle de déplacement.

L’Elysée annonce un assouplissement des règles de confinement pour les personnes vivant avec des troubles du spectre de l’autisme et la mise en ligne prochaine d’un modèle d’attestation spécifique et leurs accompagnants. Attention, cette mesure ne faisant pas l’objet d’une attestation dédiée, ces personnes doivent donc toujours remplir et avoir sur elles l’attestation habituelle dérogatoire de déplacement.

Handicap et Covid 19 : ressources numériques disponibles

 

Mesures de protection de l'enfance
Mesures à destination des familles

Mise à jour du 15 avril

Le Gouvernement a annoncé une aide d’urgence pour les familles précaires versée à partir du 15 mai, sans aucune démarche à faire de leur part : 

  • 150 euros pour les ménages bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Ces ménages bénéficieront de 100 euros supplémentaires par enfant.
  • 100 euros pour les ménages bénéficiaires d’allocations pour le logement. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont concernés.

Quatre millions de foyers seront bénéficiaires de cette mesure d’aide d’urgence en France.


La période actuelle de confinement liée à la gestion de l’épidémie COVID-19 constitue une situation inédite de temps passé en famille, qui peut contribuer à renforcer le lien parents-enfants. Mais cette situation peut également exacerber les tensions familiales, de conflits ou mettre les parents en difficulté quant à leurs pratiques éducatives.

Les familles et les parents peuvent avoir besoin

  • d’information et de réassurance sur la pandémie de Covid-19 et la manière d’en parler aux enfants  d’idées,
  • d’activités éducatives et ludiques pour occuper les enfants durant la journée et notamment trouver une alternative aux écrans ;
  • d’appui en termes d’accompagnement à la scolarité ;
  • d’accompagnement, d’appui, d’écoute et de conseils en matière de soutien à la parentalité, pour prendre du recul sur ses pratiques, souffler et trouver les réponses pour faire autrement avec ses enfants.

 

Pour y répondre, Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) annoncent un plan d’actions conjoint regroupant les dispositifs et services à destination des parents en période d’épidémie COVID-19.

Un accueil de loisirs à la maison avec des activités différentes chaque jour pour apprendre en famille tout en s’amusant

Pour centraliser les ressources utiles aux parents, et privilégier les formats qui facilitent l’accès à l’information, la CNAF a mis en ligne sur monenfant.fr « l’accueil de loisirs à la maison » en lien avec les équipes de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Ce centre de loisirs virtuel leur propose chaque jour de nouvelles activités ludiques et éducatives à faire avec leur(s) enfant(s) et adolescent(s).

Adapté aux différentes tranches d’âges des enfants et à leurs besoins, y compris pour des enfants en situation de handicap, « l’accueil de loisirs à la maison »   propose pour tous des activités manuelles, artistiques, musicales, scientifiques et techniques, ainsi que des jeux sportifs, des recettes de cuisine, des contes. Régulièrement, le « coin des parents » donne des conseils à l’intention des parents sur la gestion de l’actuelle période de confinement avec les enfants.

 

Mobilisation d’un fonds exceptionnel de 500 000 euros pour soutenir les projets associatifs et initiatives d’envergure nationale à destination des parents

Pour pallier la fermeture des structures de soutien à la parentalité et la diminution de l’accompagnement en présentiel des parents, les associations qui portent ces dispositifs ont dû fortement s’adapter pour garder contact avec les familles et devront aussi s’adapter au moment de l’arrêt du confinement.

Les fédérations nationales ont fait remonter trois types de besoins financiers :

  • pour le fonctionnement des lignes téléphoniques existantes : recrutement de personnel supplémentaire, actions de coordination, formation et supervision, actions de communication sur ces lignes ;
  • pour s’équiper afin de travailler à distance : achats de logiciel (Zoom, Calaméo, DropBox …)
  • pour rédiger, imprimer, diffuser des supports de communication (édition de numéros spéciaux de magazines, édition de plaquettes …) 

 

Mesures d'accompagnement à la Culture

Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels.
Retrouvez toutes les coordonnées des contacts nécessaires aux professionnels de la Culture sur https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Covid-19-le-ministere-de-la-Culture-informe-et-ecoute-les-professionnels

mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire. Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour : le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ; le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées. Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

cellule d'accompagnement des festivals prévus en 2020

Le ministère de la Culture a créé lundi 6 avril une cellule d’accompagnement des festivals prévus en 2020, pour faire face à la crise du Covid-19, au moment où les grandes manifestations culturelles de l’été sont dans le flou.

« Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l’hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, Franck Riester, ministre de la Culture, souhaite apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs », a indiqué le ministère.

« En effet, si certains souhaitent déjà pouvoir annuler leur édition 2020, d’autres pour qui le confinement ne crée pas de retard dans la préparation de leur édition, souhaitent attendre l’évolution de la situation », 

Active dès lundi 6 avril, la cellule d’accompagnement est joignable à travers l’adresse électronique festivals-covid19@culture.gouv.fr « C’est une porte d’entrée qui coordonnera les réponses pratiques et juridiques avec les différentes directions du ministère, ses opérateurs et les directions régionales des affaires culturelles (Drac) »

Des Eurockéennes, l’un des plus grands festivals de musique de France (2-4 juillet) au Festival d’Avignon, le plus célèbre festival de théâtre au monde (3-23 juillet), de nombreux festivals d’été sont dans l’incertitude et pourraient être menacés d’annulation si la crise sanitaire perdurait. Ils sont pour le moment maintenus jusqu’à nouvel ordre, alors qu’à l’étranger de nombreux festivals ont été d’ores et déjà annulés (Glastonbury, Edimbourg, Bayreuth…)

Communiqué de Presse « Accompagnement des festivals » 

FAQ employeurs culturels face aux impacts de la crise du coronavirus

 Mise à jour du 27 marsFAQ-employeurs-culturels.pdf.pdf-2
 

Toute l’information en temps réel sur https://www.culture.gouv.fr

La réserve civique

La Réserve Civique propose aux citoyens des missions d’intérêt général auprès d’associations et d’organismes publics autour de 4 missions vitales en cette période de crise sanitaire : 

  • Aide alimentaire et d’urgence
  • Garde exceptionnelle d’enfants
  • Lien avec les personnes fragiles isolées
  • Solidarité de proximité

 

Depuis le 21 mars, le site de la Réserve Civique http://covid19.reserve-civique.gouv.fr est ouvert pour publier toutes les annonces de missions qui requièrent l’appui de bénévoles :

  • les associations et collectivités peuvent y proposer des missions,
  • les citoyens pourront alors se porter bénévole pour participer à ces missions

https://covid19.reserve-civique.gouv.fr
  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS

https://covid19.reserve-civique.gouv.fr

Page Facebook de la Réserve civique : https://www.facebook.com/reservecivique/

Installation des conseils municipaux élus le 15 mars

➡️ Les conseils municipaux des communes élus aux 1er tour, restent élus et pourront s’installer, mais à huit clos.

➡️ Le second tour est prévu au mois de juin sous réserve que les conditions soient réunies, sur la base d’un rapport remis au Parlement à la mi-mai 2020.
Si le rapport conclut à l’impossibilité, nous proposerons un nouveau report.

➡️ Les conseils communautaires pourront se tenir de façon minimale.
Concernant les règles de fonctionnement des EPCI et les cas des communes de – 1000 habitants dont l’élection des conseils municipaux est incomplète, les amendements sont attendus de la part des Assemblées et recherche de consensus.

http://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Municipales-2020/Vous-etes-une-mairie/Guide-fonctionnement-des-assemblees-deliberantes-et-des-executifs-des-communes-et-des-EPCI

Allocutions du Président Emmanuel Macron

Allocution du Président Macron lundi 13 avril 2020
https://www.youtube.com/watch?v=2tEBQhwCvY4

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