Le confinement doit être respecté sans pour autant entraver l’activité économique.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, des mesures de confinement sont entrées en vigueur dès mardi 17 mars midi pour 15 jours qui peuvent être prolongés, pour réduire contacts et déplacements au strict minimum.
Ces mesures annoncées par le Président de la République sont essentielles pour lutter contre la propagation du virus.

🔹 Aux mesures fermes de confinement, il y a des exceptions, des déplacements strictement justifiés sur auto-déclaration par attestation sur l’honneur. Seront autorisés les déplacements : 

▪️Pour des parents séparés qui viennent chercher un enfant, pour un proche aidant…

▪️Pour sortir son chien ou avoir une activité physique : dans un rayon de 1 km près de chez soi, tout seul, 1 fois par jour. Avec parcimonie et sans se retrouver en groupe.

▪️Sortie pour Santé : seulement pour les soins urgents ou les soins qui répondent à une convocation d’un médecin. 

▪️Chaque français pourra se rendre au travail, lorsque le télétravail n’est pas possible. Il n’est pas envisagé d’interdire à tous les français de se rendre au travail mais en minimisant un maximum ses déplacements, et les interactions sociales.

🔹 Dispositif de contrôle : des points de contrôles fixes et mobiles seront organisés sur les axes principaux et secondaires avec plus de 100 000 policiers et gendarmes mobilisés. Toutes les personnes qui circuleront devront justifier de leur déplacement, avec attestation sur l’honneur téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur (attestation possible également sur papier libre). Toute violation de ces règles entraînera une amende de 135€, qui pourra aller jusqu’à 375€.

Suivez l’information sur le site du Gouvernement sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

COVID19_FàQ_Confinement_1703

 

La continuité de la vie économique doit être encouragée. 

Des mesures d’aide économique et d’accompagnement sont mises en place, dont vous trouvez le détail ci-dessous :

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Mesures d'organisation pour les entreprises et les salariés

Le ministère du Travail a précisé les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République lundi 16 mars.

1.      Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.

Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.

Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

 

2.      Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions : la plupart peuvent être organisées à distance ; les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

En complément de l’attestation dérogatoire, un autre formulaire professionnel est disponible en cliquant ICI. Il s’agit d’une attestation employeur affirmant l’absolue nécessité pour la personne qui le détient de se déplacer pour aller travailler. 

3.      Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

 

4.      Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Mise à jour du 24 mars : Le délai pour déposer une demande de chômage partiel est rallongé de 30 jours annoncent les services de l’Etat. Toutes les demandes seront rétroactives.
En Dordogne, les services de l’Etat mettent en place un numéro de téléphone et une adresse mail pour accompagner les sociétés périgourdines dans ces demandes de chômage partiel :
Vous pouvez les joindre au 05.53.02.88.12, du lundi au vendredi, de 9 heures à 11h30
Vous pouvez leur écrire à l’adresse mail suivante : na-ud24.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Pour toutes les autres questions sur le coronavirus, les entreprises peuvent joindre le 08.06.000.126, du lundi au vendredi, de 9 heures à 11h30 et par mail à l’adresse suivante : na-ud24.renseignements@direccte.gouv.fr

Mise à jour du 29 mars
Des précisions sur les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle dans les questions/réponses mises à jour par le Ministère du travail.

covid19-doc-precisions-activite-partielle_2903

 

5.      Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.

Quoiqu’il en soit :

  • le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
  • si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/

 

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés sur le site du ministère du travail

==> https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Mesures d'accompagnement pour les entreprises

Mise à jour du 31 mars : 
Un moteur de recherche des mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid19 : le Ministère de l’Economie et des finances a mis en ligne une base de donnée avec une fonction de recherche : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb


Un certain nombre de mesures sont mises en place pour soutenir les entreprises impactées par le COVID-19, et leurs salariés  :


Pour être accompagné dans vos démarches vous pouvez contacter la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine par mail à na.gestion-crise@direccte.gouv.fr ou par téléphone au 05 56 99 96 50


Le 21 mars le Ministère du Travail a trouvé un accord avec le BTP pour travailler ensemble à la reprise prochaine des chantiers pour la France tout en assurant la protection des salariés ==> https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-continuite-de-l-activite-pour-les-entreprises-du-batiment-et-des


Le Fonds de solidarité (mise à jour du 31 mars)

Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales touchés par la crise du Coronavirus peuvent bénéficier du Fonds de solidarité et solliciter une aide défiscalisée.
Cette aide est composée de deux niveaux : 

1️⃣ Jusqu’à 1500€ peuvent être versés par la Direction générale des Finances publiques aux entreprises ayant subi une perte de CA de 50 % par rapport à mars 2019 ou avoir fait l’objet d’une fermeture administrative. La période de référence c’est du 1er mars 2020 au 31 mars 2020. Rendez-vous dès le 1er avril sur www.impots.gouv.fr

  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS

2️⃣ Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 2000€ peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions à partir du 15 avril.

Le détail des conditions et les démarches pour obtenir cette aide sont à retrouver sur
▶️ https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf


🚨 ACTIVITE PARTIELLE – MISE à JOUR au 26.03

Suite à la publication du 1er décret relatif aux modalités de calcul des allocations et au dépôt des demandes retrouvez :
➡️ La FAQ sur le nouveau dispositif
➡️ Le décret publié au JO ce jour

🔜 à venir au prochain conseil des ministres : une ordonnance sur le champ d’application aux nouveaux publics.


La Région Nouvelle Aquitaine elle aussi prennent de mesures pour soutenir l’activité économique  et débloque un fond d’urgence exceptionnel de 50 millions d’euros, en signe de solidarité envers les TPE, travailleurs indépendants, microentreprises :  https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations-impactees


Pour toute question, adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr

Vos contacts Chambre de Métiers de la Dordogne
Page facebook https://www.facebook.com/chambremetiers24/
Téléphone : 05 53 35 87 00
Email : soutien-covid19@cm24.fr

Vos contacts Chambre de Commerce et de l’Industrie Dordogne
Numéro vert : 05 53 35 80 80
Email : relationclient@dordogne.cci.fr
Page facebook : https://www.facebook.com/ccidordogne
https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions

Coronavirus-MINEFI-GUIDE-DISPOSITIFS


Mise à jour du 27 mars

Les trois ordonnances parues au JO du 26 mars 2020 apportent des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement.

➡️ pour toutes les entreprises :

  • les délais de publication de leurs comptes seront prorogés pour leur permettre d’accomplir sereinement leurs démarches ; cela aidera en particuliers les PME ;
  • les modalités d’organisation des assemblées générales d’actionnaires et des conseils d’administrations seront simplifiées pour permettre la tenue de réunions en visio ou audio conférence ou encore par courriers ;

➡️ Détails à retrouver sur le site de la Direction générale du Trésor

Mesures d'accompagnement pour les indépendants, micro-entrepreneurs; professions libérales

Un certain nombre de mesures sont mises en place pour soutenir les entreprises impactées par le COVID-19, et leurs salariés  :

 

Mise à jour du 24 mars ⤵️

➡️ L’État a mis en place avec les Régions un Fonds de solidarité qui versera une aide forfaitaire de 1500€ aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million €.
➡️ Les conditions pour bénéficier de l’aide de 1500€ :

▪️Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
▪️Soit avoir subi une perte de 70 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

⚠️ Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

✅ Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire sera étudiée au cas par cas.

➡️ Comment bénéficier de l’aide ? Rendez-vous sur http://impots.gouv.fr début avril !

 

Réponses aux questions des indépendants et micro-entrepreneurs :
covid-independants

 

Pour être accompagné dans vos démarches vous pouvez contacter la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine par mail à na.gestion-crise@direccte.gouv.fr ou par téléphone au 05 56 99 96 50

Pour toute question, adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr

 

Guide de vente en ligne

Des solutions numériques sont proposées aux entreprises soumises au confinement pour d’une part, permettre à de nombreux Français de se nourrir et de répondre aux demandes de la vie quotidienne et d’autre part, permettre à certains commerçants touchés par la crise de maintenir une activité.

Le Gouvernement a ainsi mis en ligne un guide à destination des petites entreprises, afin qu’elles mobilisent au mieux les outils numériques à leur disposition dans cette situation exceptionnelle : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants

France Num publie un fil info continu avec les informations utiles pour les entreprises pour surmonter la crise du coronavirus
à suivre sur https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/coronavirus-fil-info-entreprises-salaries-et-professionnels-comment-le

Congés payés et droit du travail

➡️ Projet de loi Urgence sanitaire et droit du travail 

✅ Les dispositions de l’article 7 du PJL visent à permettre à l’employeur de faire face à la baisse d’activité liée à la pandémie. Il pourra, dans une certaine limite, imposer l’utilisation par ses salariés de congés payés et de jours de réduction du temps de travail (RTT) et de jours de repos affectés sur le compte épargne temps (CET), et déterminer les dates de prise de ces congés.

Il ne s’agit pas de supprimer les congés des salariés mais d’utiliser une disposition déjà existante du Code du travail pour permettre aux entreprises de s’adapter. Elles peuvent ainsi réduire le délai de prévenance, de manière unilatérale, pour les RTT ou le CET, et par accord de branche ou d’entreprise pour les congés payés.

‼️ Les congés payés sont un droit auxquels les salariés sont particulièrement attachés. L’objectif du gouvernement est exclusivement d’aménager les délais dans lesquels l’employeur peut imposer la date où ils sont pris.

✔️ Le dialogue social doit primer pour renforcer la concertation sur les modalités de prise des congés dans l’entreprise.

  C’est pourquoi, il est proposé de soumettre à un accord collectif la possibilité de réduire les délais de prévenance applicable pour fixer les dates de congés.

✅ Cet accord ne pourra, en tout état de cause, modifier les dispositions relatives aux congés que pour un nombre maximal de 6 jours ouvrables.

 

➡️ Mesures spécifiques pour les demandeurs d’emploi 

✅ Des dispositions particulières sont également prévues par décret pour les allocataires en fin de droits. Le Gouvernement va permettre la prolongation des droits à l’allocation-chômage pour les demandeurs d’emplois arrivant en fin de droit dans le courant du mois de mars et jusqu’à la fin de la période de confinement. L’objectif est d’éviter à ces personnes de subir une perte de revenu, la période de confinement ne leur permettant pas d’avoir des perspectives de retrouver rapidement une activité professionnelle.  

 📍 Sont concernés tous les demandeurs d’emploi (y compris les saisonniers et les intérimaires) dont la fin de droit est en mars ou pendant toute la période de confinement. 

 📍 Le versement de l’allocation-chômage sera prolongé jusqu’à la fin de cette période de confinement. Cette indemnisation supplémentaire ne viendra pas réduire les éventuels droits à venir. 

 

➡️ Autres mesures exceptionnelles d’adaptation à la crise du COVID-19 

✅ A titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation sont modifiées. 

✅ La durée des mandats des conseillers prud’hommes et des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles est modifiée. Les prudhommes pourront continuer de siéger le temps d’organiser dans de bonnes conditions les élections des conseillers, et le scrutin TPE pour la représentativité. 

✅ Les missions des services de santé sont aménagés pour qu’ils puissent être mobilisés pour la lutte contre la propagation de l’épidémie.

✅ Les modalités d’information et de consultation du comité social et économique sont modifiées pour lui permettre d’émettre les avis nécessaires dans les délais impartis : il s’agit de favoriser au maximum la mobilisation des CSE, et de favoriser le dialogue social par tout moyen y compris à distance, y compris quand l’entreprise est fermée.

✅ Les conditions de prise en charge des coûts de formation, des rémunérations et cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle sont adaptées.

Mise à jour du 22 mars 2020

Commerces autorisés à ouvrir

Dans le cadre du passage en stade 3 de l’épidémie sur le territoire national, une liste exhaustive des établissements commerciaux autorisés à recevoir du public a été précisée :

Alimentation (commerce de détail de produits surgelés ; commerce d’alimentation générale ; supérettes ; supermarchés ; magasins multi-commerces ; hypermarchés ; commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ; commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; commerce de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ; commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ; commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ; autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ; les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ; commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés).

Médical (commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ; commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé)

Véhicules automobiles (entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériel agricoles ; commerce d’équipements automobiles ; commerce et réparation de motocycles et cycles). Informatique et télécommunications (commerce d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé) ; commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ; commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ; réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ; réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ; 

Réparation  : réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ; réparation d’équipements de communication.

Hébergement (hôtels et hébergement similaire ; hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ; terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.)

Location (location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ; location et location-bail de machines et équipements agricoles ; location et location-bail de machines et équipements pour la construction).

Autres (fournitures nécessaires aux exploitations agricoles ; bureaux de tabac ; commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ; commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ; commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ; commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie ; vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a ; activités des agences de placement de main-d’œuvre ; activités des agences de travail temporaire ; services funéraires ; blanchisserie-teinturerie ; activités financières et d’assurance.

 

Le site du Ministère de l’économie vous informe en temps réel : https://www.economie.gouv.fr

Mesures d'accompagnement pour les agriculteurs

Les agriculteurs peuvent poursuivre leur activité.

Extension des délais de déclaration PAC au 15 juin.

La mise en œuvre en France sera précisée à l’issue du Conseil des ministres européen de l’agriculture de lundi 23 mars. La télé-déclaration PAC n’ouvre qu’au 1er avril.

J’ai été saisie de différentes alertes que j’ai fait remonter au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation depuis le début de la semaine. L’une d’elle porte sur l’écoulement des productions agricoles après la fermeture des cantines scolaires, des lieux de restauration collectives et des restaurants.
Une autre concerne le sujet des travailleurs saisonniers alors que différentes filières vont entrer en production très rapidement. Nous savons qu’elles ne peuvent correctement fonctionner qu’avec la présence de nombreux salariés dont des saisonniers originaires d’autres pays.
 
Le ministère m’a assuré travailler pleinement sur ces questions pour apporter des réponses rapidement. La bonne marche des filières et le bon approvisionnement des consommateurs en dépend.
 
 
 

Emploi agricole et saisonnier

Consultez régulièrement le site internet de la MSA Dordogne Lot et Garonne; Il récapitule les mesures pour les exploitants et les entreprises.


Dispositif d’accompagnement aux agriculteurs :


Plateforme solidaire Nouvelle Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine, l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA), les Chambres d’Agriculture, les Chambres des Métiers et de l’Artisanat, les Chambres de Commerce et d’Industrie et tous les partenaires régionaux, viennent de créer une plateforme solidaire proposée des produits locaux de Nouvelle-Aquitaine à l’occasion du Covid-19

▶️ Vous êtes agriculteur, producteur ou artisan en Nouvelle-Aquitaine ?
▶️ Vous avez besoin de débouchés pour vos produits pendant cette période et participer à une action solidaire ?
▶️ Vous pouvez assurer la livraison de vos produits autour de chez vous ?

Inscrivez-vous dès maintenant sur la plateforme solidaire. C’est simple, c’est gratuit.
https://www.produits-locaux-nouvelle-aquitaine.fr


Consommer les produits locaux

Malgré la crise sanitaire sans précédent, les agriculteurs continuent de travailler, de produire nous approvisionner. Soutenez les en consommant des produits locaux.
Des sites web vous permettent de trouver des producteurs au plus proche de chez vous :👉Bienvenue à la ferme
👉Terres de saveur
👉Manger bio Périgord

Pour les personnes qui n’ont pas d’accès internet ou qui sont vulnérables (besoin de livraison) la Chambre d’agriculture de la Dordogne met en place un numéro spécial 05 53 35 88 90 pour vous aider à être mis en relation avec les producteurs ou les boutiques de producteurs les plus proches


Vos contacts Chambre d’Agriculture de la Dordogne
page Facebook https://www.facebook.com/chambagri24/

 

 

 

Mesures d'accompagnement pour les professionnels de santé

Pour suivre l’information en temps réel, consultez le site du ministère des Solidarités et de la Santé en cliquant sur ce lien : https://solidarites-sante.gouv.fr

Informations aux professionnels de santé ==> https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/covid-19-informations-aux-professionnels-de-sante/


Au sujet de l’approvisionnement en MASQUES :

Informations_sur_l’approvisionnement_en_masques_chirurgicaux_en

information sur l’approvisionnement en masques et gel hydro-alcoolique https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/approvisionnement-en-masques-et-gel-hydroalcoolique


Pour répondre aux interpellations des DENTISTES :

➡️ Les dentistes peuvent bénéficier du fonds de solidarité dans les mêmes conditions que les autres professions libérales. 
➡️ Leurs salariés sont éligibles au chômage partiel.

 

 

 

 

Mesures concernant les étudiants, les examens et les concours

👨‍🎓La ministre Frédérique Vidal annonce des mesures de soutien aux étudiants

La ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a annoncé jeudi avoir pris des « mesures immédiates » pour soutenir les étudiants face à l’épidémie de coronavirus, comme l’annulation des loyers d’avril ou la préservation des emplois dans les résidences universitaires.

👉Ouverture des résidences universitaires gérées par les CROUS pour accueillir les étudiants n’ayant pas été en mesure de rejoindre le domicile familial.

👉Pour les étudiants ayant quitté leur logement dans une résidence universitaire : 

➡️Préavis contractuel d’un mois ne sera pas opposable. Aucun loyer ne sera mis à leur charge pour le mois d’avril.
➡️Garantie, une fois les mesures de confinement levées, de « bénéficier à nouveau d’un de ces logements ».

👉Concernant les étudiants dans leur établissement comme agent vacataire : 

➡️Les contrats seront, dans toute la mesure du possible, maintenus pendant toute la période de confinement. Près de 20.000 doctorants et plusieurs dizaines de milliers d’autres étudiants sont concernés.

👉Pour les étudiants salariés en entreprise : 

➡️ Ils pourront bénéficier du dispositif de chômage partiel mis en œuvre par le ministère du Travail.

👉Pour les boursiers : 

➡️Ils conserveront leur droit à bourses même s’ils les ont épuisés.

👉Pour les étudiants français engagés dans un programme Erasmus+ à l’étranger : 

➡️Ils pourront conserver leur bourse tout au long de leur séjour à l’étranger jusqu’à leur retour en France.

👉L’interruption du séjour d’études ne pénalisera aucun étudiant une fois rentré en France.

👉Tous les concours prévus jusqu’au 5 avril ont d’ores et déjà été annulés. Leur reprogrammation se fera dans les délais les plus courts possibles en fonction de l’évolution de la situation.

👉Pour ceux prévus après le 5 avril, des solutions adaptées seront définies sur la base d’une instruction approfondie et les modalités retenues portées à la connaissance des candidats sur une page internet dédiée.

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid150313/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid150313/covid-19-report-des-examens-nationaux-et-des-concours-prevus-d-ici-au-5-avril-2020.html

 

 

Mesures d'accompagnement des associations employeuses

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, des mesures d’aide économique sont mises en place pour soutenir les ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES.
Le détail de ces mesures est disponible sur le site https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html
De nouvelles mesures seront annoncées prochainement par le gouvernement afin de garantir la solidarité nationale sur l’ensemble du territoire.

Mesures d'accompagnement aux adultes et enfants en situation de handicap

Mise à jour du 23 mars

FAQ-handicap-23-mars-2020-VD

Mesures de soutien aux ESAT et aux travailleurs (mise à jour du 24 mars)

23032020_CP_Coronavirus_Mesures_prises_pour_les_ESAT_et_les_travailleurs

 

Mesures de protection de l'enfance
Mesures d'accompagnement à la Culture

Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels.
Retrouvez toutes les coordonnées des contacts nécessaires aux professionnels de la Culture sur https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Covid-19-le-ministere-de-la-Culture-informe-et-ecoute-les-professionnels

mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire. Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour : le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ; le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées. Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

Mise à jour du 27 mars
FAQ-employeurs-culturels.pdf.pdf-2

Toute l’information en temps réel sur https://www.culture.gouv.fr

La réserve civique

La Réserve Civique propose aux citoyens des missions d’intérêt général auprès d’associations et d’organismes publics autour de 4 missions vitales en cette période de crise sanitaire : 

  • Aide alimentaire et d’urgence
  • Garde exceptionnelle d’enfants
  • Lien avec les personnes fragiles isolées
  • Solidarité de proximité

 

Depuis le 21 mars, le site de la Réserve Civique http://covid19.reserve-civique.gouv.fr est ouvert pour publier toutes les annonces de missions qui requièrent l’appui de bénévoles :

  • les associations et collectivités peuvent y proposer des missions,
  • les citoyens pourront alors se porter bénévole pour participer à ces missions

https://covid19.reserve-civique.gouv.fr
  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS

https://covid19.reserve-civique.gouv.fr

Page Facebook de la Réserve civique : https://www.facebook.com/reservecivique/

J'ai alerté le Gouvernement sur ces questions :

Au delà des mesures d’urgence prises par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises, avec plusieurs de mes collègues parlementaires, nous avons adressé une lettre au Premier ministre pour impliquer plus fortement les compagnies d’assurance dans les indemnisations de la crise du #COVID19 (elles contribuent aujourd’hui avec 200 millions €).
Par ailleurs il faudrait pouvoir modifier le statut de catastrophe naturelle qui n’inclue pas les pandémies actuellement.
Ce courrier a été adressé également à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances

Courrier-PM-banques-assurances

 

 

Installation des conseils municipaux élus le 15 mars

➡️ Les conseils municipaux des communes élus aux 1er tour, restent élus et pourront s’installer, mais à huit clos.

➡️ Le second tour est prévu au mois de juin sous réserve que les conditions soient réunies, sur la base d’un rapport remis au Parlement à la mi-mai 2020.
Si le rapport conclut à l’impossibilité, nous proposerons un nouveau report.

➡️ Les conseils communautaires pourront se tenir de façon minimale.
Concernant les règles de fonctionnement des EPCI et les cas des communes de – 1000 habitants dont l’élection des conseils municipaux est incomplète, les amendements sont attendus de la part des Assemblées et recherche de consensus.

http://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Municipales-2020/Vous-etes-une-mairie/Guide-fonctionnement-des-assemblees-deliberantes-et-des-executifs-des-communes-et-des-EPCI

Allocution du Président Emmanuel Macron du 16 mars
https://youtu.be/MEV6BHQaTnw
Allocution du ministre de l'Intérieur
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