Mme Jacqueline Dubois attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole. Récemment, deux enquêtes des associations œuvrant à la sensibilisation du bien-être animal L214 et Compassion in World Farming (CIWF) ont mis en lumière les souffrances des poissons dans les élevages de truites intensifs. Un milliard de truites sont produites chaque année en Europe dont 18 % en France. Ainsi, dans une vidéo tournée dans un abattoir du sud-ouest appartenant au groupe Aqualande, leader de la production de truites en Europe, chacun peut constater les conditions déplorables dans lesquelles vivent les animaux : manque d’oxygène, d’espace, maladies. Les poissons sont transportés sans précaution et agonisent par suffocation après avoir été plongés dans un bain de dioxyde de carbone. Les élevages procèdent, en outre, à une sélection du sexe des poissons en n’élevant que des truites femelles et stériles, qu’ils élaborent grâce à l’injection d’hormones stéroïdiennes. Cette pratique est interdite en biologie. Constatant ces conditions d’élevage et d’abattage inacceptables et considérant ce que l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) a clairement établi, à savoir que « les cerveaux […] des poissons ont des structures homologues à celles des mammifères, qui leur permettent vraisemblablement d’éprouver consciemment la douleur », il apparaît urgent de réglementer la filière. Elle lui demande s’il compte établir des normes pour renforcer la protection des poissons, au même titre que les autres animaux, assurer le respect de la vie animale et permettre au consommateur de manger un produit sain.

 

Question écrite n° 15384 de Mme Jacqueline Dubois

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle
Titre : Conditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole

Les réglementations communautaire et nationale s’attachent à protéger les poissons, au même titre que l’ensemble des animaux de rente terrestres. Plus précisément, au sein de l’Union européenne, la directive 98/58/CE du conseil définit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages, y compris pour les poissons. Le transport est quant à lui couvert par le règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux en cours de transport. En revanche, les recommandations relatives aux poissons d’élevage n’ont pas été incluses dans le règlement (CE) n° 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Cependant, le considérant (11) précise que « les dispositions applicables aux poissons devraient pour le moment se limiter aux principes clés. » Ainsi, les prescriptions énoncées à l’article 3, paragraphe 1, s’appliquent : « Toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de la mise à mort et des opérations annexes. » D’autres organisations internationales ont également émis des recommandations et défini des lignes directrices concernant le bien-être des poissons : – en 2005, le conseil de l’Europe a adopté une recommandation concernant le bien-être des poissons d’élevage ; – en 2008, l’organisation mondiale de la santé animale (OIE) a adopté des lignes directrices sur le bien-être des poissons, qui précisent des exigences en matière de transport, d’étourdissement et de méthodes d’abattage. Ces recommandations sont regroupées au sein du titre 7 du code aquatique de l’OIE. Les divers acteurs, professionnels, scientifiques, gestionnaires et consommateurs s’intéressent de plus en plus aux pratiques d’élevage et de pêche utilisées ainsi qu’aux risques relatifs au bien-être qui y sont liés. Par exemple, la réflexion sur la souffrance des poissons en pisciculture a débuté et fait l’objet de discussions et d’échanges notamment au niveau communautaire. Deux rapports ont ainsi été publiés par la Commission européenne : le premier en septembre 2017, « Bien-être des poissons d’élevage : pratiques courantes de transport et d’abattage » et le deuxième en mars 2018, « Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la possibilité d’introduire certaines prescriptions relatives à la protection des poissons au moment de leur mise à mort ». La Commission européenne a également institué en 2017 une plateforme d’échange sur le bien-être animal, à laquelle participe la France. Le bien-être des poissons pendant les phases d’élevage, de transport et d’abattage ont ainsi fait l’objet d’échanges au sein de cette instance le 21 juin 2018. Depuis les années 2010, la profession piscicole française s’est engagée dans une démarche responsable qui s’est traduite notamment par des engagements sur les conditions d’élevage, les installations et les conditions d’abattage, garantissant le respect du bien-être des poissons, à travers l’élaboration d’un cahier des charges unique, élaboré par la commission « durabilité » de l’interprofession piscicole, incluant l’ensemble des parties prenantes (dont WWF). En outre, à la suite des états généraux de l’alimentation, la filière a élaboré un plan de filière contenant une action spécifique sur le bien-être animal (recherche et formalisation de nouveaux indicateurs du bien-être animal, construction d’un outil d’aide au pilotage du bien-être animal dans les élevages grâce au travail d’identification des bonnes pratiques qui va également être mené).
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