Le projet de loi PACTE, élaboré par le Ministre de l’Economie selon une méthode de co-construction et destiné à faciliter le quotidien de toutes les entreprises et particulièrement celui des PME, a été présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2018. 

Véritable Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE), il répond à des enjeux tels que : 

  • simplifier les procédures lors des étapes importantes (création, transmission, développement des effectifs),
  • renforcer le financement,
  • favoriser les exportations,
  • préparer l’avenir (en facilitant l’innovation et le développement des technologies de demain).

Il me semblait important de pouvoir récolter l’avis de personnes concernées par la vie de notre économie avant que ne débutent les travaux des Commissions de l’Assemblée nationale en septembre. 

Dans ce cadre, j’ai convié les entrepreneurs et acteurs du tissu économique local à participer à un échange sur ce projet de loi, à partir de leurs expériences, le vendredi 13 juillet, à Saint-Laurent-sur-Manoire, puis le lundi 16 juillet, à Sarlat.

Les grands points du projet de loi PACTE ; ainsi qu’un document de présentation du projet de loi sont consultables sur ce lien  https://bit.ly/2tLARiv En 39 pages, il permet d’avoir une vision du texte tel qu’il se présente aujourd’hui.

Le compte-rendu de ces réunions, a été remonte à Olivia GREGOIRE, Présidente de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de travailler sur ce texte, ainsi qu’au député Adrien TAQUET. L’occasion de leur faire part des observations formulées par les professionnels concertés s’agissant de : 

  • la création du guichet électronique unique, 
  • la fin de l’obligation de suivre le stage à l’installation pour les artisans,
  • la simplification des seuils,
  • le relèvement des seuils concernant le recours aux commissaires aux comptes,
  • la suppression du forfait social,
  • le rôle « éducatif » de l’entreprise,
  • le taux de TVA dans le bâtiment,
  • le prélèvement à la source,
  • l’accompagnement des créateurs d’entreprise par les CCI,
  • la liquidation judiciaire simplifiée,
  • la transmission d’entreprise,
  • la nécessité de préserver les structures intermédiaires dans les zones rurales,
  • la réaffirmation du rôle de la région et des EPCI en matière économique,
  • la coordination avec le Conseil régional,
  • la lourdeur administrative,
  • les clusters, modèle à développer…
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