Zones défavorisées : un pas de plus vers l’intégration du Causse

Au moment où le ministère de l’Agriculture publie la carte qui servira de base pour la négociation de la France avec la Commission européenne dans le dossier des Zones défavorisées (ZDS), la quasi-totalité de la Dordogne est classée. Seules, des communes de la zone du Causse n’y sont pas encore intégrées mais le travail se poursuit.

Le ministère rappelle en effet que cette carte du 20 février « devra en dernier lieu être encore complétée par l’application d’un critère de continuité territoriale, après que les dernières données (sur une trentaine de communes) auront été reçues et traitées. » Il indique que ce critère « sera calibré une fois traitée la situation de la trentaine de communes manquantes ».

Comme le ministre Stéphane Travert l’a indiqué très clairement à la délégation de la Chambre d’agriculture et à la députée qu’il a reçues jeudi dernier, les communes de la zone du Causse sont concernées par ce critère.

Jacqueline Dubois a toujours été aux côtés des agriculteurs et de leurs organisations pour défendre le nécessaire classement des communes du Causse dans cette carte des zones défavorisées. Comme elle le fait depuis le début de son mandat, elle suivra de près l’évolution du travail du ministère de l’Agriculture pour que ces communes soient intégrées à la carte définitive qui sera validée par Bruxelles et qu’ainsi, les exploitants agricoles du Causse continuent de percevoir après le 1er janvier 2019 l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), qui représente une part très importante de leurs revenus.

D’ores et déjà, en marge du conseil européen de l’agriculture et de la pêche d’hier, Stéphane Travert a pu avoir un premier échange avec le commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, Phil Hogan. Celui-ci s’est montré ouvert sur les différents points évoqués, dès lors que le plafond de surface classée (10% maximum du territoire national classé en zones sous contraintes spécifiques) serait respecté et que les critères proposés seraient dûment argumentés et étayés auprès de la Commission pour leur validation. C’est une donnée nouvelle et importante.

Le ministère poursuit donc un travail sérieux pour proposer un critère de « continuité territoriale », englobant la trentaine de communes concernées dont celles du Causse, qui puisse être solide pour être accepté par Bruxelles. Jacqueline Dubois y sera particulièrement attentive.

 

Jacqueline DUBOIS
Députée de Dordogne

Sarlat le 21 février 2018

Share This