Plan climat : juillet 2017

Avec la volonté de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C, l’Accord de Paris fixe un cap ambitieux pour lequel la France a le devoir de montrer la voie de la mise en œuvre. Avec le Plan Climat, la France accélère l’application opérationnelle de l’Accord de Paris et dépassera ses objectifs initiaux à travers six axes :

  • Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris ;
  • Améliorer le quotidien de tous les Français ;
  • En finir avec les énergies fossiles et s’engager dans la neutralité carbone ;
  • La France n°1 de l’économie verte ;
  • Encourager le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture ;
  • Intensifier la mobiliser internationale sur la diplomatie climatique.
Programme pluriannuel de l’énergie

Annoncé en novembre 2018 par le Président de la République et le ministre d’Etat, le ministère de la Transition écologique et solidaire publie le 25 janvier 2019 l’intégralité du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui constituera le fondement de l’avenir énergétique de la France pour les prochaines années. Ce projet va maintenant être discuté au sein de plusieurs instances qui vont rendre un avis. Le public sera invité à donner son avis sur la PPE par internet à l’issue de l’Avis rendu par l’Autorité environnementale.

Le projet de PPE est issu d’un processus d’élaboration qui a largement associé les parties prenantes au 2ème semestre 2017 dans des groupes de travail techniques et le grand public au 1er semestre 2018 par le débat public organisé par la Commission nationale du débat public. Des consultations formelles vont maintenant être organisées sur ce projet rédigé de PPE. Sont requis les avis de :

  • l’Autorité environnementale sur l’ Évaluation Environnementale Stratégique ;
  • le Conseil national de la transition écologique ;
  • le Conseil supérieur de l’énergie ;
  • le Comité d’experts pour la transition énergétique ;
  • le Comité de gestion de la CSPE ;
  • le Comité du système de distribution publique d’électricité ;

Lorsque ces consultations seront réalisées, le public sera à nouveau invité à réagir sur le projet, éclairé notamment de l’Avis de l’Autorité environnementale.

La France souhaite également échanger avec ses principaux voisins compte-tenu de l’intégration croissante des systèmes énergétiques européens : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas et Portugal. Enfin, le projet de PPE constitue un des volets du projet de Plan National Intégré Energie Climat qui est une obligation européenne.

Le GIEC de la biodiversité

La France a accueilli la 7ᵉ session de la plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) du 29 avril au 4 mai 2019, à Paris. Surnommé, « le GIEC de la biodiversité », cet événement a permis de présenter un rapport sur l’état mondial de la biodiversité.

Adoption de la Charte de Metz sur la biodiversité

A l’occasion du G7 Environnement, qui se déroulait à Metz les 5 et 6 mai 2019, la France, l’Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni, l’Union Européenne, constituant l’ensemble des pays du G7, ainsi que le Chili, les îles Fidji, le Gabon, le Mexique, le Niger et la Norvège, en présence de l’Egypte, ont adopté aujourd’hui la « Charte de Metz sur la biodiversité ». Les pays signataires s’engagent ainsi à lutter contre l’érosion de la biodiversité au travers d’actions concrètes.

Opposition à toute nouvelle négociation commerciale entre l’UE et les Etats-Unis

La France sera possiblement la seule »capitale des Vingt-Huit à voter contre l’ouverture de la nouvelle négociation commerciale entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis, a prévenu jeudi 11 avril l’Elysée. Une position isolée extrêmement rare pour Paris sur la scène européenne, qui s’explique avant tout par le souci du président Emmanuel Macron de ne pas désavouer ses promesses vertes »

création d’un conseil de défense écologique

Le conseil de défense écologique crée à l’issu du grand débat national, se réunira, sous la présidence du Président de la République avec la présence du Premier ministre et des principaux ministres, « pour à la fois prendre les choix stratégiques et mettre au cœur de toutes nos politiques cette urgence climatique ».

Le président a annoncé que « dès le mois de juin », « la première mission »des 150 citoyens tirés au sort pour siéger au futur conseil de participation citoyenne serait de « redessiner toutes les mesures concrètes d’aide aux citoyens sur la transition climatique ». Des aides « trop souvent complexes », a-t-il convenu, que ce soit pour passer à un véhicule moins polluant ou abandonner sa chaudière au fuel.

Ce futur conseil aura pour mission de tenter de rendre « plus efficaces »ces dispositifs. Ses membres pourront aussi « définir si besoin était d’autres mesures incitatives ou contraignantes » et« de définir aussi des ressources supplémentaires et de proposer des financements pour ce faire ».

Le premier conseil s’est tenu jeudi 23 mai. Les citoyens ont 6 mois pour travailler et faire des propositions concrètes. Leurs travaux seront ensuite soumis soit au vote du Parlement soit aux citoyens via le référendum.

Les principales annonces à retenir à l’issu de ce premier conseil de défense :

  • Projet « Montagne d’Or » en Guyane ajourné et réforme du Code Minier
  • Moyens nouveaux pour la rénovation des bâtiments
    • + 1 milliard d’euro pour la rénovation thermique des logements sociaux
    • + 3 milliards d’euro pour la rénovation thermique des bâtiments
  • Budget évalué à l’aune du respect des Accords de Paris
  • Haut Conseil et convention citoyenne

 

Loi d'orientation des mobilités

La loi d’orientation des mobilités s’articule autour de 15 mesures clés :

  1. Des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100% du territoire
  2. Une augmentation de 40 % des investissements pour améliorer les transports du quotidien
  3. La priorité à la remise en état de nos réseaux routier et ferroviaire
  4. Un plan sans précédent pour développer les transports en commun et désenclaver les territoires
  5. La mobilité des personnes en situation de handicap facilitée
  6. Un accompagnement à la mobilité pour tout demandeur d’emploi
  7. 100% des informations sur l’offre de mobilité accessibles et la possibilité de faire un trajet porte-à-porte avec un seul titre de transport
  8. Des navettes autonomes en circulation dès l’année 2020
  9. Un forfait mobilité durable : jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en vélo ou en covoiturage
  10. Un plan pour développer le covoiturage
  11. Un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements d’ici 2024
  12. Un nouveau cadre pour les solutions en libre-service
  13. Le déploiement du véhicule électrique facilité grâce aux bornes de recharge électriques
  14. Le déploiement de zones à faibles émissions pour un air plus respirable
  15. Le permis de conduire moins cher et plus rapide
Projet de loi relatif à l’énergie et au climat

Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 30 avril 2019, s’inscrit dans lacontinuité du Plan Climat de juillet 2017 fixant l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), présentée en novembre 2018. Il poursuit ainsi l’objectif de diversification du mix énergétique, en réaffirmant la priorité à la lutte contre le changement climatique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Le texte vise d’abord à adapter plusieurs objectifs de la politique énergétique et climatique de la France (article 1). Il prévoit également une nouvelle gouvernance en matière climatique (article 2), leplafonnement des émissions des installations de production d’électricité à partir decombustibles fossiles (article 3), la simplification de procédures administratives (article 4), ou encore le renforcement de la lutte contre les fraudes aux certificats d’économie d’énergie (article 5) avec la volonté d’accélérer la transition énergétique pour atteindre laneutralité carbone.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1908.asp

 

Contexte et enjeux

Présenté en Conseil des ministres, le 30 avril 2019, le projet de loi « Énergie-Climat » vise à inscrire, dans la loi, les ambitions de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de diversification du mix énergétique.

 

Une urgence climatique

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), créé en 1988, arendu en octobre 2018 un rapport qui alerte sur les conséquences d’une augmentation destempératures de plus de 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, parmi lesquelles une poursuite de la montée des océans (estimée entre 30 et 80 cm), un impact conséquent sur la biodiversité et les écosystèmes (5% des espèces pourraient ainsi perdre la moitié de leurs airesgéographiques), l’acidification des océans ou encore des risques socio-économiques majeurs, notamment pour les populations d’Afrique Subsaharienne, d’Asie du Sud-est ou d’Amériquecentrale et du Sud. Surtout, le rapport prouve qu’un réchauffement de 2°C aurait des conséquences bien plus néfastes qu’une augmentation de 1,5°C : à titre d’exemple, le niveaude la mer augmenterait de 10 cm de plus pour un réchauffement de 2°C, ce qui induirait des risques pour 10 M de personnes supplémentaires avec la répartition actuelle de la population. Le rapport insiste également sur le fait que, seules, les émissions passées de gaz à effet de serre ne conduisent pas à un réchauffement au-delà de 1,5 °C. En revanche, la trajectoire actuelle, avec sa hausse tendancielle de la température, induit une atteinte du seuil de 1,5°C entre 2030 et 2050. Pour les experts du GIEC, il est donc possible de limiter le réchauffement, mais à condition de diminuer rapidement les émissions anthropiques, ce qui nécessite des transformations radicales.

Ce rapport a donc confirmé l’urgence de la mobilisation qui avait été défendue lors de l’Accord de Paris, adopté à l’issue de la 21ème Conférence des Parties (COP21) accueillie par la France en 2015. Cet accord a acté un consensus inédit de 195 pays pour limiter le dérèglement climatique dans les prochaines décennies, l’objectif étant de contenir la hausse destempératures bien en deçà de 2 °C et de s’efforcer de la limiter à 1,5 °C d’ici 2100. Le double seuil nécessaire pour l’entrée en vigueur de l’Accord a été franchi moins d’un an après laCOP21, notamment grâce aux efforts de la présidence française de la COP21 : 55 pays couvrant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre ont ainsi signé l’accord, à la suite de la France dès le 15 juin 2016.

 

La loi de transition énergétique et la Stratégie nationale bas-carbone

Depuis une quinzaine d’années, la France s’est dotée d’objectifs visant à réduire sesémissions de gaz à effet de serre et à accélérer la transition énergétique. La loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a notammentinscrit l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et dedivision par 4 entre 1990 et 2050 (objectif connu sous le nom de Facteur 4) mais égalementun objectif ambitieux de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale bruted’énergie en 2030. Néanmoins, selon les premières analyses, notamment de l’ObservatoireClimat-Énergie1, les trajectoires pour atteindre les objectifs fixés par la LTECV ne sontaujourd’hui pas tenues.

Afin d’assurer l’atteinte de ces objectifs de long terme, la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte a par ailleurs créé la notion de budget carbone,plafond national des émissions de gaz à effet de serre (mesurées en millions de tonnes de CO2 équivalent, ou Mt CO2eq), qui est fixé par décret. Ce plafond est déterminé par la consultation des acteurs dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Elle fixe l’ambition de laFrance à long terme en matière de réduction des émissions de GES et définit des plafonds à court et moyen-terme, sur des périodes de cinq ans. La première a été élaborée en 2015, et a notamment fixé les budgets-carbone de 2016 à 2029, dans la perspective de réduction de 75% des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050 par rapport à 1990.

Une forte mobilisation depuis le début du quinquennat

Afin de répondre aux exigences de l’Accord de Paris et d’accélérer la transformation dumodèle énergétique français, le Gouvernement a souhaité rehausser ses ambitions, en présentant, dès juillet 2017, le Plan Climat visant à mobiliser l’ensemble des ministères, sur la durée du quinquennat pour accélérer la transition énergétique et climatique. Parmi lesprincipaux objectifs fixés par le Plan Climat, celui de la fin de l’exploration d’hydrocarbures sur le sol français à l’horizon 2040, la fin de la vente des voitures émettant des gaz à effet de serred’ici 2040 ou encore celui de la neutralité carbone à l’horizon 2040. Ce dernier est présenté comme plus ambitieux que le Facteur 4 de réduction des émissions de gaz à effet de serre et a été fixé par seulement quelques pays (dont la Suède et le Costa Rica).

Cette ambition forte de la France s’est manifestée de plusieurs manières depuis mai 2017 avec :

  • La fin de la production d’énergies fossiles en France, notamment via l’adoption de laloi relative à la fin de l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures sur le sol français à l’horizon 2040 dès décembre 2018, ou encore l’engagement de la fermeture de l’ensemble des centrales à charbon d’ici 2022 ;
  • Le développement de solutions de mobilité plus propres, à travers le renforcementde la prime à la conversion, ou l’ensemble des mesures du projet de loi d’orientationdes mobilités (en particulier le forfait mobilité durable, les dispositions sur les zones à faible émission, ou encore les objectifs de renouvellement des flottes) ;
  • La réduction des émissions de CO2 dans les logements, avec le crédit d’impôttransition énergétique et le prêt à taux zéro, tout en poursuivant l’objectif de rénovation de l’ensemble des passoires thermiques d’ici dix ans.

Par ailleurs, le Gouvernement a engagé, dès juin 2017, la révision de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), visant un objectif de long terme : la neutralité carbone dès 2050. Elles’articule autour de quatre principaux objectifs : la décarbonation de la production d’énergie, la réduction de moitié de la consommation d’énergie dans l’ensemble des secteurs, laréduction des émissions non-liées à l’énergie (agriculture, industries, etc) et l’augmentationdes puits de carbone naturels (forêts et terres agricoles). Elle fixe ainsi des objectifs précispour l’ensemble des secteurs d’ici 2050 : transport (zéro émission), agriculture (réduction de 46% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 2015), industrie (réduction de81% des émissions de GES par rapport à 2015), production d’énergie (zéro émission) oudéchets (réduction de 66% des émissions de GES par rapport à 2015).

Il s’est également attelé à la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE),créée également par la loi de transition énergétique pour la croissance verte et qui fixe les grands objectifs de la France, sur dix ans, en matière de production d’énergie nucléaire, de réduction de la consommation énergétique, ou encore de part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique. Présenté par le président de la République en novembre 2018, le projet de loi vise à modifier plusieurs objectifs de la politique énergétique et climatique de la France suite au projet de PPE.

 

Un projet de loi pour mettre en œuvre ces trajectoires ambitieuses et diversifier le mix énergétique tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre

Le projet de loi présenté par François de RUGY le 30 avril 2019 s’articule ainsi autour de plusieurs piliers :

  • Le renforcement des objectifs de la politique énergétique et climatique de la France(article 1), notamment en remplaçant l’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (« Facteur 4 ») par un objectif de neutralité carbone et en augmentant de 30 à 40% l’objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles en 2030 ;
  • Le renforcement de la gouvernance de la politique climatique (article 2) avec la création, dans la loi, du Haut Conseil pour le Climat, annoncé par le Président de la République en novembre 2018 ;
  • La mise en œuvre de l’objectif de fin des centrales à charbon d’ici 2022 (article 3), enplafonnant la durée de fonctionnement à un niveau d’émissionset un accompagnement spécifique des salariés ;
  • La mise en place d’outils pour accélérer la transition énergétique, avec la consolidation du dispositif d’évaluation environnementale (article 4), le renforcement de la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie (article 5), la transposition des directives et règlements issus du paquet « Énergie propre » (article 6) ou encore le renforcement de la régulation du secteur de l’énergie, avec la modification de certaines compétences de la commission de régulation de l’énergie (article 7) et la modification du dispositif d’accès des fournisseurs à l’électriciténucléaire historique (article 8).

 

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