Le déconfinement progressif est désormais confirmé et amorcé depuis le 11 mai. 

Il s’accompagne d’un certain nombre de mesures visant à renouer avec la reprise progressive d’activité, tout en continuant à lutter contre la propagation du virus COVID_19

Se déplacer
 
 

À partir du 11 mai, pour accompagner le déconfinement progressif en France une attestation est nécessaire pour se déplacer en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence.

Vous pouvez vous déplacer à plus de 100 km uniquement pour les motifs suivants :

  • Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
  • Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  • Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

L’attestation est téléchargeable ici en version papier comme ne version numérique https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement

Mesures de soutien à la restauration, l'hôtellerie, l'éventementiel, la culture et le sport.

Le Gouvernement maintient toutes les mesures de soutien pour le secteur des cafés/restaurants, de l’hôtellerie, de l’événementiel, de la culture et du sport. Le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu’à la fin 2020 et sera amélioré.

Toutes les entreprises de ces secteurs pourront continuer à bénéficier du chômage partiel jusqu’à la fin 2020. Elles seront aussi exonérées de cotisations de mars à juin.

Mesures de soutien à la culture
Afin de favoriser la réouverture progressive au public des bibliothèques territoriales, librairies, musées, salles de spectacle, monuments et services d’archives, ainsi que la reprise des actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle, les activités artistiques dans le champ du spectacle vivant et le redémarrage des chantiers d’archéologie préventive sur l’ensemble du territoire, le ministère de la Culture a conçu avec les professionnels des documents d’aide que vous trouverez sur le site du ministère : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels/Deconfinement-aide-pour-la-reprise-d-activite-et-la-reouverture-au-public
Dispositif OBJECTIF REPRISE
 
 
  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS
Aujourd’hui, le
Ministère du travail lance le dispositif Objectif Reprise :
un panel de conseils et d’appui gratuits pour les TPE-PME afin de favoriser la poursuite ou la reprise de l’activité en combinant santé au travail et performance à découvrir sur  https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/deconfinement-et-conditions-de-reprise-de-l-activite/article/covid-19-objectif-reprise-outil-gratuit-pour-aider-les-tpe-et-les-pme
Education
 

La circulaire relative à la réouverture des écoles et établissements scolaires et aux conditions de poursuite des apprentissages, indique que le retour progressif à l’école « repose sur l’action conjointe des membres des équipes éducatives : professeurs, directeurs d’école et chefs d’établissement, inspecteurs, conseillers principaux d’éducation, personnels sociaux et de santé, psychologues de l’éducation nationale, personnels administratifs et techniques, accompagnants des enfants en situation de handicap et assistants d’éducation. ».

PROTOCOLE SANITAIRE ET MISSIONS DES AESH POUR LA REPRISE DANS LES ECOLES ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES 

Prêt garanti par l'Etat
Le Prêt garanti par l’Etat (PGE) est élargi à des nouveaux bénéficiaires :

➡️ Le PGE ouvert à certaines sociétés civiles immobilières,
➡️ Le PGE ouvert aux entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020,
➡️ Le PGE ouvert aux Jeunes entreprises innovantes.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cet article publié sur le site du ministère de l’Economie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-etat-elargissement-nouveaux-beneficiaires

Plan TOURISME

  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS
Le secteur, qui représente 2 millions d’emplois directs et indirects et 8% du PIB, fait face à la pire épreuve de son histoire moderne.
Son sauvetage est une priorité nationale : pour permettre au secteur de surmonter la crise, le Gouvernement met en place un plan de soutien massif, sans précédent de 18 milliards d’euros.

  • Le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) est renforcé pour le secteur du tourisme et de la restauration. Les meilleurs mois d’activité de l’année dernière seront pris en compte comme calcul de référence.
  •  L’accès des entreprises du secteur au Fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020.
    Les banques se sont engagées à reporter les échéances de prêts sur douze mois et non six mois.
    L’exonération de cotisation est prolongée jusqu’à la fin de la fermeture des établissements. Un crédit de cotisation de 20% est accordé pour accompagner la reprise.
  • Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir au chômage partiel dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui au moins jusqu’à fin septembre 2020.
    Au-delà, le chômage partiel leur restera ouvert si leur activité reprend trop lentement.
  • L’État va mobiliser un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliard d’euros à travers Bpifrance et la Caisse des dépôts.
    Ils généreront des investissements privés pour un total d’environ 7 milliards d’euros de financements, notamment dans le tourisme durable.
    Les collectivités locales pourront aussi prévoir des allégements de taxe de séjour et d’autres dégrèvements fiscaux.
  • Le plafond journalier des tickets-restaurants est doublé, de 19 à 38 euros. Ils seront utilisables le week-end.

A quelle date peut-on envisager un déconfinement du secteur du tourisme ?

Édouard Philippe a déclaré : « Il est raisonnable de penser que les Français pourront partir en vacances en juillet et en août » 
➖ En cas d’annulation de réservations si la situation se dégrade, le secteur s’est engagé au remboursement total.
➖ S’agissant d’une date la réouverture du secteur touristique, des réponses scientifiques seront apportées dans la semaine du 25 mai.
 L’objectif dans les départements verts était la réouverture des cafés et restaurants le 2 juin.

L’objectif prioritaire du Gouvernement est d’éviter le risque d’une deuxième vague qui annulerait les efforts des Français pendant deux mois de confinement.

Plus d’informations sur https://www.plan-tourisme.fr

FAQ handicap

  • Jacqueline DUBOIS députée
  • Jacqueline DUBOIS

Toutes les réponses aux questions que peuvent se poser les personnes en situation de handicap concernant l’organisation du déconfinement, également disponibles en FALC (Facile à lire et à comprendre) …

  • Les règles sanitaires à respecter pour se protéger
  • les sorties et la libre circulation
  • l’emploi, le travail
  • le retour à l’école
  • etc…

Toutes ces informations sont disponibles sur https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/coronavirus/article/foire-aux-questions-deconfinement

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